Lors du forum sur le nouveau cadre juridique de l’investissement en Tunisie, organisé samedi 8 avril 2017 à Tunis par la présidence du gouvernement et le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, les participant ont souligné que l’entrée en vigueur de cette loi constitue une avancée importante sur la voie de la relance de l’investissement, certains y ont repéré des aspects qui gagneraient à être révisés ou améliorés.
Habib Karaouli, président de la Banque d’Affaires de Tunisie, estime qui”’il était temps de promulguer cette loi parce qu’on a mis trop de temps pour le faire ce qui a généré, involontairement, un climat d’attentisme des investisseurs, qui attendaient légitimement les contours de la nouvelle loi pour savoir comment se positionner. Le fait qu’elle soit promulguée et qu’il y ait également les textes d’application est un signe positif “.
Et de poursuivre “le deuxième point positif c’est la simplification des procédures. Bien entendu, on aurait souhaité qu’on aille beaucoup plus loin dans cette simplification en mettant en place une espèce de charte, réduite à quelques articles avec une liste négative des activités qui n’ont pas accès aux avantages et aux primes d’investissement. Cela sera peut-être l’objet d’une nouvelle étape dans un horizon prochain. L’autre aspect important c’est l’amélioration de la gouvernance des investissements et la visibilité qu’apportent la mise en place d’un Conseil supérieur de l’investissement, la création de l’instance supérieure de l’investissement et la mise en place de fonds globaux qui peuvent donner lieu à la création de fonds régionaux et de fonds sectoriels pour accompagner les investisseurs”.
Toutefois, Karaouli pense qu’il y a un ensemble de points sur lesquels on aurait pu aller plus loin. En effet, cette nouvelle loi ne prend pas en compte la problématique de restructuration des entreprises en Tunisie et elle n’offre plus d’avantages fiscaux aux opérations de restructuration.
Cela me semble être décalé avec la réalité puisque la crise a fragilisé des centaines d’entreprises, et par conséquent il aurait été profitable de garder ces avantages pour permettre aux investisseurs institutionnels (fonds d’investissements, capital-risqueurs, banques…) de pouvoir accompagner la restructuration de ces entreprises.
L’autre limite de la nouvelle loi, selon Karaouli, “c’est l’exclusion d’un certain nombre d’activités des bénéfices et des avantages, bien qu’elles opèrent dans des zones de développement régional considérées comme prioritaires”. Ce qui manque, selon lui, c’est la cohérence car dans une zone prioritaire, il y a pas d’activités qui sont sujettes à moins de vulnérabilité que d’autres”.
Karaouli pense, par ailleurs, que “puisqu’on parle de projets d’intérêt national et de projets structurants, il faut faire en sorte qu’on identifie le plus vite possible ces projets et qu’on puisse être à même d’en identifier au moins un par gouvernorat pour que ça sert d’exemple et pour qu’on puisse faire un prototypage pour voir ce qui a marché, ce qui a moins marché et ce qui n’a pas du tout marché, de manière à développer l’intelligence nécessaire et à la décliner sur le reste des projets”.
