Le gouvernement de Youssef Chahed s’est attelé, dans le cadre d’une stratégie de communication claire, à faire connaître le cadre juridique de la nouvelle loi sur l’investissement en Tunisie, lors d’une conférence organisée samedi 8 avril 2017 à Tunis, en présence d’un nombre important de représentants du corps diplomatique accrédité à Tunis ainsi que de l’administration tunisienne, de députés et d’organisations professionnelles, outre des investisseurs.
Le ministre du Développement, de l’investissement et de la Coopération internationale, Fadhel Abdelkefi, a souligné que la nouvelle loi sur l’investissement qui est entrée en vigueur le 1er avril 2017, s’inscrit dans le cadre de la révision du système de l’investissement et la concrétisation des réformes structurelles, économiques et sociales destinées à améliorer le climat des affaires et réaliser la relance économique dans le pays, en vue de lutter contre le chômage et réaliser l’équilibre régional.
Il a indiqué que ces réformes ont concerné la mise en place des lois relatives à la compétitivité, aux marchés publics, au partenariat public privé (PPP) ainsi qu’au système fiscal.
La nouvelle loi d’investissement qui vient remplacer le code d’incitation aux investissements, publié en 1993, s’appuie sur des principes relatifs à la simplification des procédures et la mise en place des piliers de la nouvelle gouvernance (le Conseil supérieur de l’investissement, l’Instance tunisienne de l’investissement et le Fonds tunisien de l’investissement). Il s’agit également d’assurer l’équité entre les investisseurs locaux et étrangers et de régulariser les litiges en recourant à l’arbitrage.
Une unité de gestion selon les objectifs a été créée dans le cadre de cette loi pour fixer les délais des autorisations (tout retard dans la réponse par l’administration est considéré comme une autorisation).
Des incitations d’investissement dans les régions sont stipulées dans cette loi, selon le principe de la discrimination positive, décidé par la Constitution tunisienne.
La nouvelle loi sur l’investissement comporte trois décrets contre 33 décrets dans l’ancien code, tout en annulant 49 autorisations de l’investissement (Principe de la liberté de l’investissement).
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Samir Taieb a considéré que le gouvernement actuel est le premier gouvernement à avoir accorder la priorité au secteur agricole, précisant que les incitations contenues, dans cette loi, concernent les filières de la production agricole dont le nombre a atteint 12, sans distinction.
Ces incitations sont axées sur la réalisation de la valeur ajoutée, la promotion de la production, la transformation ainsi que les exportations.
Il a indiqué que parmi les mesures positives annoncées par la nouvelle loi sur l’investissement au profit de l’activité agricole figure la facilitation des procédures pour l’octroi des primes afin d’impulser la mécanisation et l’intégration des nouvelles technologies dans le secteur agricole.
En ce qui concerne la mécanisation de l’activité agricole, il a fait savoir que la prime consacrée à l’acquisition des équipements a été augmentée, selon chaque catégorie d’investissement.
Et d’ajouter que cette nouvelle loi a mentionné un accroissement du plafond du coût de ces équipements de 100 mille à 500 mille dinars.
De son côté, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Zied Laadhari, a indiqué que la nouvelle loi va orienter l’investissement industriel vers plusieurs domaines, tels que les industries des composantes automobiles, aéronautiques et pharmaceutiques.
La loi, a-t-il dit, va permettre d’assurer le repositionnement des industries agroalimentaires, électriques et électroniques.
La présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), Wided Bouchamaoui, a, pour sa part, affirmé que l’investissement reste la seule solution pour sauver la Tunisie, souhaitant voir l’activation de l’application des réformes au cours des années d’exécution du plan de développement (2016-2020).
Elle a appelé, dans ce contexte, le gouvernement à fixer un délai pour la concrétisation de ces réformes et a recommandé la banque centrale de Tunisie(BCT) à faciliter l’activité des investisseurs tunisiens.
Bouali Mbarki (UGTT), a mis l’accent sur l’importance de la concordance des dispositions de la nouvelle loi sur l’investissement avec les principes de la Constitution de la deuxième République concernant la réalisation du développement et de l’équilibre régional, outre l’enracinement de la décentralisation, tout en préservant l’unité nationale et en encourageant les jeunes à l’initiative.
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