Les députés ont adopté, au cours d’une séance plénière tenue mercredi 12 avril, le projet de loi sur la réduction de la taxe appliquée sur l’exportation des déchets ferreux avec 95 voix pour, 14 abstentions et 19 refus.
La loi prévoit aussi la réalisation d’une opération conjoncturelle d’exportation, en 2017, d’environ 125 mille tonnes de déchets ferreux et de charger le ministère de l’industrie et du commerce de la supervision des opérations d’exportation.
La première disposition de ce projet de loi stipule la réduction de la taxe sur l’exportation de la ferraille à 90 dinars par tonne à l’exception des déchets en inox.
La loi permet, en outre, à la Société tunisienne de sidérurgie “EL FOULADH” d’exporter, en 2017, 75.000 tonnes de déchets ferreux contre 50.000 tonnes pour les collecteurs privés de ferraille.
Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Zied Laadhari, a indiqué que l’opération d’exportation de la ferraille offrira une solution pour le stock de fer entassé par la société EL FOULADH et réalisera des recettes estimées à 60 millions de dinars (MDT).
Il a ajouté que la société fait face à des difficultés financières dans le paiement des sommes dues aux collecteurs de ferrailles, soulignant que la capacité de transformation d’EL FOULADH ne dépasse pas 130.000 tonnes par an contre une capacité de transformation pour les privés estimée à 30.000 tonnes de ferraille.
Les quantités des déchets de métaux ferreux disponibles en Tunisie sont estimées à 300 mille tonnes annuellement alors que le stock de déchets de métaux ferreux détenus par El Fouladh a atteint environ 250.000 tonnes.
Pour sa part, le député Ali Belakhoua (indépendant) a exprimé ses craintes de voir El Fouladh autorisée à exporter la ferraille, estimant que l’exportation à répétition de la ferraille marquera la fin du secteur de la sidérurgie en Tunisie. Il va plus loin pour penser que les chiffres présentés par le ministère de l’Industrie en la matière sont erronés.
Cependant, il estime que la décision de permettre aux sociétés privées de collecte d’exporter environ 50.000 tonnes de déchets de métaux ferreux pourrait présenter des avantages pour les régions et certaines sociétés.
