Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni jeudi 13 avril, a décidé de tenir une séance plénière, les 16, 17 et 18 avril, consacrée à l’examen de plusieurs projets de lois.
Le programme comporte des questions écrites adressées au gouvernement outre l’examen des projets de lois suivants :
– Projet de loi portant organisation des crèches et des jardins d’enfants.
– Projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code des hydrocarbures.
– Projet de loi relatif à l’approbation d’un accord de prêt conclu le 29 novembre 2016 entre le gouvernement tunisien et la Fondation allemande des crédits de reconstruction pour le financement du projet de dessalement de l’eau de mer à Ezzarat (gouvernorat de Gabès).
– Projet de loi relatif à l’approbation du contrat de garantie à première demande, conclu le 28 novembre 2016, entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) et portant sur le crédit octroyé à l’Office national de l’assainissement (ONAS) en vue de la contribution au financement de la première tranche du programme d’assainissement visant à éradiquer la pollution de la Méditerranée.
– Projet de loi relatif à l’approbation du contrat de garantie à première demande, conclu le 29 novembre 2016, entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement (BEI) et portant sur le crédit octroyé à l’Office national de l’assainissement (ONAS) en vue de la contribution au financement du programme d’assainissement visant à éradiquer la pollution de la Méditerranée.
– Projet de loi organique portant approbation d’un accord conclu entre la Tunisie et l’Arabie Saoudite pour l’organisation du transport terrestre routier des personnes et des marchandises entre les deux pays.
– Projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
– Projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
Par ailleurs, le bureau du Parlement a soumis à l’examen en commissions, 4 projets de lois dont 3 avancés par la présidence du gouvernement et une proposition de loi présentée par les députés.
Il s’agit, notamment, des projets de lois amendant et complétant la loi portant création du système d’assurance maladie et de loi n°52 relative aux stupéfiants, outre une proposition de loi relative aux domaines agricoles internationaux.
Le bureau de l’ARP a adopté le calendrier de ses travaux pour les mois d’avril et de mai 2017 et examiné les demandes de démission des députés Leïla Ouled Ali et Ennaceur Channoufi du bloc de Nidaa.
