Les députés ont entamé, mardi 18 avril, la discussion du projet de loi relatif à l’amendement des dispositions du Code des hydrocarbures.
Les amendements qui concernent 10 articles (19/20/21/ 22) visent à inscrire la prospection, ainsi que les taux relatifs au partage de production entre l’Etat et le propriétaire du permis de prospection, au sein de l’accord signé entre les deux parties.
Le projet de loi accorde au propriétaire du permis de prospection la priorité de passer à la phase de l’exploration à condition de remplir les conditions convenues au préalable selon le code des hydrocarbures.
L’amendement de l’article 98 vise à intégrer les pourcentages relatifs au partage de production dans le cadre de l’accord signé.
Le député Adnen Hajji (indépendant) a affirmé que l’octroi à l’investisseur le droit de passer de la phase de prospection à la phase de recherche peut être utilisé pour camoufler la corruption et mener au changement de la nature des contrats. Il est important de réviser tous les textes du code des hydrocarbures, a estimé le député.
Ammar Amrousia (Front populaire) a qualifié le secteur des hydrocarbures “de boite noire”. “Les interrogations des citoyens concernant leurs droits sur les ressources énergétiques restent légitimes à condition d’éviter la manipulation politique”, a estimé le député, appelant le gouvernement à donner des précisions sur l’exploitation des ressources énergétiques.
Dorra Yacoubi (Union patriotique libre) a mis en garde contre la poursuite “du pillage des ressources énergétiques par les sociétés opérant dans ce secteur”. Elle a en outre rappelé que certains soupçons de corruption ont été évoqués dans des rapports de la cour des comptes.
Yacoubi a en outre estimé que l’adoption des amendements vise à renforcer les incitations accordées aux investisseurs en absence de mécanismes de contrôle du secteur.
Ismail Ben Ahmed (Nidaa Tounes) a mis l’accent sur la nécessité de procéder à un amendement global du code des hydrocarbures afin d’assurer sa conformité avec l’article 13 de la constitution tunisienne. Et d’ajouter que le secteur connait une baisse de production, ainsi que de l’investissement.
Salem Labiadh (mouvement Echaab) a qualifié le ministère de l’énergie “du département le plus suspect”. Les amendements des dispositions du code des hydrocarbures constituent un contournement de la constitution et de la volonté des députés qui assument un rôle de contrôle, a-t-il encore indiqué.
Pour sa part, la députée Jamila Jouini (Ennahdha) a rappelé que les régions productrices d’énergie à l’égard de Tataouine connaissent des mouvements de protestation à cause du manque d’emplois. “Ces régions mènent un vrai combat contre la pauvreté et le chômage”, a-t-elle encore affirmé.
