Les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017. Ce délai a été fixé par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, lors de sa réunion vendredi avec les présidents des groupes parlementaires.
“La Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans”, lit-on dans le texte de la Constitution.
En vertu de son Article 118, “le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres de la Cour constitutionnelle, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit”.
Au cours de cette réunion, les présidents des groupes parlementaires ont examiné la demande présentée par le chef du gouvernement pour la désignation de représentants du parlement au sein du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et biens de l’Etat.
Ils ont également examiné la demande déposée par la ministre de Finances pour la désignation de cinq membres du parlement au sein de la commission de contrôle de la réforme administrative et structurelle et d’audit à la Banque d’Habitat (BH) et à la Société tunisienne de banque (STB).
Les députés ont aussi évoqué le projet de motion proposé par le groupe “Al-Horra” du Mouvement Machrou Tounes, le parti Afek Tounes et le Front populaire pour le rétablissement des relations diplomatiques avec la Syrie.
Ils ont également évoqué le projet de motion proposé par le groupe Al-Horra pour saisir la Cour pénale internationale aux fins de poursuivre et de sanctionner les terroristes tunisiens ayant participé aux crimes commis en Libye, en Irak et en Syrie.
