Non, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, n’a aucun parti pris en faveur des projets de loi de loi présentés par le gouvernement, défend son porte-parole, Hassene Fathali, suite aux accusations lancées par certains à l’encontre d’Ennaceur.
Le président de l’Assemblée adopte une impartialité au Parlement car “donner la priorité à des projets de loi s’inscrit dans le droit fil des dispositions du règlement intérieur de l’ARP et de la Constitution”, a justifié le porte-parole de Mohamed Ennaceur.
Il s’agit, selon lui, d’une erreur d’interprétation du règlement intérieur de l’ARP et des dispositions de la Constitution. Car, explique-t-il, le bureau de l’ARP fixe les priorités de l’institution législative et son programme de travail en fonction des demandes soumises par le gouvernement enjoignant le parlement à examiner les projets prioritaires. La Constitution, ajoute-t-il, accorde la priorité aux initiatives proposées par le chef du gouvernement et le président de la République par rapport à celles des députés.
Fathalli a indiqué que la majorité des projets de lois prioritaires examinés en urgence à la demande du gouvernement ont été adoptés.
Jusqu’au 25 courant, l’ARP a adopté 170 projets de loi dont 43 durant la première session, 82 lors de la deuxième session et 45 depuis le démarrage de la troisième session (octobre 2016-25 avril 2017), a-t-il ajouté, précisant que parmi les projets de lois soumis aux commissions plus de 40 projets sont présentés par le gouvernement et 37 par les députés.
L’article 62 de la Constitution dispose que l’initiative des lois est exercée par des propositions de lois émanant de dix députés au moins ou par des projets de loi émanant du président de la République ou du chef du gouvernement.
Le chef du gouvernement est compétent pour présenter les projets de lois d’approbation des traités et les projets de lois de finances. Les projets de lois présentés sont prioritaires.
