La Commission de santé et des affaires sociales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné, mercredi, les porteurs de l’initiative législative relative au régime de couverture sociale des Tunisiens résidents à l’étranger (TRE).
“Cette initiative propose un régime de couverture sociale basé sur le principe d’égalité entre tous les affiliés”, a indiqué le député, Maher Madhioub qui lancé a cette initiative signée par 16 autres députés.
“Elle prévoit, également, le caractère obligatoire de l’adhésion des affiliés au régime de couverture sociale qui sera global”, a-t-il indiqué, estimant que le régime actuel dont bénéficient les tunisiens à l’étranger institué par le décret n° 98-107 du 10 janvier 1989 est “inconstitutionnel”.
Ce régime, a-t-il expliqué, n’est pas conforme aux dispositions de l’article 65 de la nouvelle constitution et ne garantit pas une couverture globale. “Cela va à l’encontre du principe d’égalité”, a-t-il ajouté.
