Dans une déclaration commune, rendue publique mercredi 26 courant, des organisations et associations de la société civile appellent au “retrait immédiat et définitif” du projet de loi organique relatif aux procédures spéciales concernant la réconciliation dans les domaines économique et financier.
Ces organisations y voient une menace pour le processus de transition démocratique en Tunisie et les principes de justice et d’équité, affirmant leur soutien à tous les mouvements citoyens et pacifiques rejetant ce projet de loi.
Les signataires de la déclaration ont réitéré leur rejet du projet de loi organique qui, estiment-ils “va à l’encontre des principes fondamentaux de la justice transitionnelle inscrits dans l’alinéa 9 de l’article 148 de la Constitution et au droit à la vérité et à la lutte contre l’impunité”.
Après la suspension du débat autour de ce projet de loi en juillet 2016, la présidence de la République, forte de sa majorité à l’Assemblée des représentants du peuple tente pour la troisième fois consécutive de faire passer le projet de loi sur la réconciliation, indiquent les signataires de la déclaration. Sur la base de quelques amendements, le débat sur ledit projet de loi est relancé officieusement et sans concertations préalables avec la société civile, critiquent les signataires.
“La présidence du gouvernement a introduit certains amendements à l’ancienne version, sous prétexte de relance de l’économie, ont-ils noté, seulement la nouvelle version comporte les mêmes lacunes quant au fond”.
A noter que la Commission de la législation générale a auditionné ce mercredi, le directeur du cabinet présidentiel, Slim Azzebi sur le projet de loi organique relatif à la réconciliation économique et financière.
Les organisations et associations signataires de la déclaration sont:
– L’association “Aswat Nissa”
– L’association Al Bawsala
– La Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle
– L’association tunisienne de défense des libertés individuelles
– L’association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement
– La Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme
– Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme
– Le Réseau tunisien pour la justice transitionnelle
– Fondation Al Karama
– Le Labo’ Démocratique
– Le Forum économique des droits économiques et sociaux
– L’Organisation mondiale contre la torture
– L’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature
– Le Centre tunisien méditerranéen
– Le Centre international pour la justice transitionnelle
– L’Institut tunisien pour la démocratie et le développement
– L’observatoire tunisien de l’économie
– Avocats sans frontières
– Centre Citoyenneté et Démocratie
– Centre DAAM.
