La Tunisie a perdu en cumulé 43 milliards de dinars en équivalent de devises étrangères, sur la période 2006-2016, du fait du régime d’exception octroyé aux entreprises non résidentes dans le cadre de la loi 72, d’après une note d’analyse publiée par l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE), sous le titre “Loi 72: une perte colossale en devises”.
Sur cette période, si la Tunisie n’avait pas octroyé ce privilège, elle n’aurait pas eu besoin d’avoir recours aux emprunts extérieurs et aurait un surplus de 16 milliards de dinars en équivalent de devises étrangères.
Selon l’argumentaire développé par l’Observatoire, les entreprises sous le régime offshore sont, pour la plupart, des entreprises non résidentes au sens de l’article 5, de la loi 72. Ces entreprises n’étant pas soumises au régime de change, ne puisent pas dans les réserves de devises de la BCT lorsqu’elles importent, mais en contrepartie elles ne sont pas tenues de rapatrier à la BCT, les devises gagnées lorsqu’elles exportent. Or, ces entreprises produisent la plupart de leurs produits sur le sol tunisien et devraient donc être soumises au régime de change.
La différence entre les exportations et les importations étant très largement positive pour les entreprises non résidentes selon la loi 72, cela engendre une perte en devises colossale pour la Tunisie.
Cette perte est tellement grande qu’elle dépasse largement tous les besoins en emprunts extérieurs de la Tunisie sur les 10 dernières années. Si la Tunisie avait réintroduit les entreprises non résidentes sous le régime de change au cours de la dernière décennie, non seulement elle n’aurait pas eu à emprunter de l’étranger, mais il lui resterait dans sa caisse l’équivalent de 16 milliards de dinars en devises. Ceci permettrait de ne plus faire appel au FMI et donnerait à la BCT des moyens conséquents pour défendre la valeur du dinar tunisien, d’après les conclusions de l’Observatoire.
Réaction: Loi 72 : “Les conclusions de l’OTE sont un tissu d’ignorances et d’idioties”
