Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari, sera auditionné mardi 16 mai 2017 en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur la politique monétaire et la situation de la finance publique.
A l’issue de la réunion jeudi du bureau de l’ARP, le porte-parole du bureau, Mongi Harbaoui, a déclaré à l’agence TAP que cette plénière de mardi sera également consacrée à l’examen des projets de loi suivants :
– Projet de loi portant approbation de l’émission par la Banque centrale de Tunisie d’un emprunt obligataire sur le marché financier international avec une garantie de l’Agence américaine pour le développement internationale,
– Projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention n°108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des personnes des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et au protocole additionnel n°181 relatif aux autorités de contrôle et aux flux transfrontières de données.
Au cours de cette séance, le parlement va adresser quatre questions orales au ministre de l’enseignement supérieur et au secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
La réunion du bureau de l’ARP a soumis des projets de loi urgents présentés par le gouvernement à l’examen des commissions parlementaires.
Il s’agit de :
– Projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales qui a été confié à la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées,
– Projet de loi relatif au Code des organismes de placement collectif qui a été assigné à la Commission de finances, de planification et de développement.
Par ailleurs, le bureau a décidé d’entamer la procédure de comblement de la vacance de siège au sein du parlement, à la suite du décès de la députée pour la circonscription de Siliana, Faten Oueslati.
Il a également adressé une question écrite de la députée Ibtissem Jebabli au ministre des Affaires religieuses et au ministre des Affaires locales et de l’environnement.
