Le rapport de la Cour des Comptes sur le contrôle de la gestion financière de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) au titre de 2014 fait état de plusieurs défaillances et d’une mauvaise gestion des fonds publics.
Lors d’une conférence de presse, tenue jeudi 11 mai, la juge à la Cour des Compte, Fadhila Gargouri, a fait état d’irrégularités ayant touché la gestion par l’Instance de ses ressources humaines au même titre que ses affaires financières et administratives.
Le rapport de la Cour des Comptes évoque, également, des dépassements au niveau des achats et dans le domaine de la gestion comptable et fiscale.
La mauvaise gestion des ressources humaines a fait subir à l’ISIE des dépenses injustifiées s’élevant à 4 millions de dinars, et ce en dehors des périodes électorales, a-t-elle fait observer. L’ISIE a faiblement eu recours aux concours pour le recrutement aux postes de décision.
Abordant la gestion comptable et fiscale, le rapport fait état d’un déficit d’une valeur de 3,060 milliards de dinars. Les estimations par l’Instance des fonds réservés aux instances sectorielles ont été imprécises, constate la Cour des Comptes qui note que 39% seulement des subventions complémentaires versées lors du second tour de l’élection présidentielle ont été dépensés.
Les dépenses sur les élections législatives et la présidentielle de 2014 avec ses deux tours sont de l’ordre de 84,196 millions de dinars, alors que les estimations de l’ISIE tablaient sur 81,752 millions de dinars”, explique le rapport.
Le même rapport dévoile que le président de l’instance sectorielle en Italie avait transféré 461 mille dinars du compte de l’Instance vers son compte personnel, ainsi que les comptes de quelques coordinateurs.
Le rapport déplore l’acquisition injustifiée de 10 voitures de fonction pour un coût de 750.000 dinars pour le président de l’ISIE et les membres de son conseil et la disparition d’équipements informatiques d’une valeur de prés de 35.000 dinars.
De son côté, le rapporteur général de ce document, Mounir Skouri, a réfuté tout lien de ce rapport avec l’annonce de démission du président de l’ISIE ainsi que deux membres de son conseil.
Il a indiqué que la Cour des Comptes avait prévu l’organisation d’une conférence de presse avant deux semaines pour présenter son rapport.
Pour l’essentiel, le rapport recommande à l’ISIE l’attachement aux normes comptables en matière de gestion des actifs et des stocks, de parfaire la gestion des dettes et des liquidités et de faire en sorte que les déclarations fiscales soient conformes aux réglementations en vigueur.
Le rapport de la Cour des Comptes insiste, par ailleurs, sur la modernisation des méthodes de gestion administrative et financière et le renforcement des systèmes de sécurité des données et documents.
