La Commission de la santé et des affaires sociales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné, jeudi 11 mai, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, au sujet du projet de loi portant création du “conseil national du dialogue social” fixant ses attributions et son mode de fonctionnement.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des axes du “contrat social” conclu le 14 janvier 2013 entre le Gouvernement, l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA).
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Ce contrat, qui est une sorte de “constitution sociale”, comporte cinq principaux axes, à savoir: “la croissance économique et le développement régional”, les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle”, les relations professionnelles et le travail décent”, la protection sociale, et l’institutionnalisation du dialogue social tripartite.
Le conseil a, quant à lui, pour mission d’organiser et gérer le dialogue social dans tout ce qui a attrait aux questions socio-économiques et de donner son avis sur les projets de loi, les décrets gouvernementaux relatifs notamment aux relations de travail, de protection sociale et les plans de développement.
Lors de cette séance d’audition, le président de la Commission, Souhail Alouini, s’est interrogé sur la nature juridique de ce conseil, appelant à cet égard à éclaircir davantage les fonctions de ses membres.
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Mohamed Trabelsi a souligné que ce conseil vient souligner le niveau de confiance des acteurs sociaux, précisant qu’il favorisera un dialogue continu et permanent.
Ce conseil, a-t-il précisé, est composé de représentants du gouvernement, de l’UGTT et de l’UTICA, soulignant qu’il constitue une structure consultative bénéficiant d’une indépendance financière et administrative.
Trabelsi a tenu à préciser que ce conseil ne sera en aucun cas en concurrence avec le gouvernement ni avec l’ARP et encore moins le conseil du développement durable, faisant observer que sa mission sera exclusivement consultative.
Le projet de loi portant création du conseil national du dialogue social a été soumis à l’ARP depuis 2015.
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