Les deux nouveaux règlements relatifs à “la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme” et à “la lutte contre les manquements sur le marché” (lancés respectivement en janvier et mars 2017) par le Conseil du Marché Financier (CMF) ont fait l’objet, vendredi 19 mai, d’une rencontre au siège de la Bourse de Tunis.
Il s’agissait de présenter ces deux dispositions juridiques aux opérateurs du marché financier, ainsi que d’expliquer et de vulgariser leurs principaux volets. C’est ainsi que Salah Essayel, président du CMF, précisera que le premier règlement vise à réprimer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et ce en mettant en place des mécanismes de vigilance.
Ces mécanismes portent, notamment, sur l’identification des clients, en invitant les intermédiaires en Bourse à consulter les originaux des documents exigés à leurs clients. Il s’agit, aussi, de vérifier que ces derniers ne figurent pas sur la liste des personnes en lien avec le terrorisme, et d’interdire de recevoir des chèques et des virements bancaires non émis par le client ou son représentant légal.
Quant au 2ème règlement, il concerne l’utilisation et la publication d’informations privilégiées. “C’est ce qu’on appelle ‘le délit d’initié’, qui stipule l’utilisation des informations non diffusées au grand public et qui peuvent impacter le cours vers la hausse ou la baisse”, a souligné Essayel, précisant que “l’initié” est toute personne qui a accès à cette information privilégiée et qui tente d’en tirer profit pour son propre compte ou par une personne interposée.
D’après le responsable, le règlement prévoit le lancement de mesures de prévention pour faire face à ce genre de dépassements, telle que la mise en place d’une liste des personnes initiées dans chaque société introduite en Bourse.
En outre, il s’agit d’exiger aux dirigeants à la Bourse et aux sociétés émettrices de déclarer, au CMF, toute opération suspecte et tout doute de manipulation de cours, qui peut induire les gens en erreur et perturber le déroulement du marché.
