Le ministère du Tourisme et de l’Artisanat a réagi, mardi 30 mai, “aux propos de Jaouher Ben M’barek du réseau “Doustourna” relatifs à l’aménagement de la Marina de Gammarth, apportant les précisions suivantes:
La création de la zone touristique de Gammarth, qui inclut le projet intégré de la Marina de Gammarth, a été décidée en 2000. L’affectation des terrains pour la réalisation des projets touristiques a eu lieu à partir de 2002. La société immobilière et touristique Marina Gammarth a été retenue parmi les bénéficiaires d’options dans la zone de Gammarth pour la réalisation d’un complexe touristique intégré composé d’un port de plaisance, une composante de commerce et d’animation et d’un ensemble immobilier (résidentiel).
Durant la période 2002-2006, le projet de Marina avec ses composantes a été étudié sur les plans technique, économique et environnemental pour être soumis à l’accord de la commission technique de l’Office National du Tourisme Tunisien (ONTT), commission pluridisciplinaire composée notamment par les représentants du Ministère de l’équipement et de l’habitat, la commune de la Marsa, les services de l’ONTT et de l’AFT (Agence foncière touristique), la Protection Civile…etc.
Le rôle de cette commission nationale est de vérifier et de contrôler tous les aspects du projet (Conformité au plan d’Aménagement, Architecture et lots spéciaux).
Ladite commission a approuvé l’ensemble du projet le 20 septembre 2006 et l’ONTT a accordé l’attestation de Dépôt de Déclaration d’Investissement après que le schéma de financement a été bouclé par le promoteur en date du 24 Mai 2007. Cette attestation ne porte que sur le programme du port de plaisance et ses annexes et permet au promoteur de bénéficier des avantages fiscaux prévus par le code d’incitation aux investissements alors en vigueur.
Il est à noter que dans ce cadre, la société n’a bénéficié de cet avantage que pour deux articles en relation directe avec le port et prévus par la liste des équipements fixés par décret. Suite à l’obtention des accords, l’AFT a procédé à l’établissement du contrat de vente de l’ensemble de l’assiette foncière après règlement intégral du prix de vente en date du 31 Décembre 2008.
Le prix de vente du terrain a été fixé conformément à la loi relative à la création de l’AFT, compte tenu du prix de revient qui comprend le prix d’acquisition et les frais de fonctionnement de l’Agence et ce après avis de la Commission Foncière de l’Agence Foncière Touristique (AFT).
Le mode de calcul de prix de revient s’inscrit dans le cadre de la politique d’encouragement de l’Etat à l’investissement touristique et qui prend en considération l’importance des fonds engagés par le promoteur, les emplois générés par le projet ainsi que ses effets macro-économiques. Il ne peut en aucun cas être comparé aux prix ordinaires du marché. D’ailleurs, le prix de vente du terrain relatif au projet en question n’est pas différent de la moyenne des prix pratiqués pour les projets de toute la zone de Gammarth à la même époque.
Lors d’une conférence de presse tenue le 25 mai 2017, le collectif ” Manich Msamah ” (Je ne pardonne pas) et le réseau Doustourna ont annoncé leur intention de saisir la Justice et l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), pour déposer des plaintes contre le président déchu Zine El Abidine Ben Ali, les directeurs généraux de l’Agence Foncière Touristique et de l’Office national du tourisme tunisien et le Maire de La Marsa, ayant occupé ces postes en 2007, soupçonnés d’implication dans une affaire de corruption relative à un terrain foncier situé à Gammarth, dans la banlieue nord de Tunis.
Pour le collectif ” la Société immobilière et touristique Marina Gammarth, a procédé en 2007, à l’achat d’un terrain domanial, de 21 hectares, à 8 millions de dinars, soit à 40 dinars le mètre carré, alors que le prix du mètre carré variait à l’époque entre 800 et 1000 dinars “.
“La Société concernée a acquis le terrain en question au prix indiqué, dans l’objectif d’y réaliser un projet de port de plaisance, sauf que ladite Société s’est par la suite détournée de son objectif initial et a bénéficié des avantages accordés par le code des investissements touristiques pour y construire des appartements et des villas haut-standing, dont la seule villa a été vendue à 2 millions de dinars”, ce qui a privé l’Etat de revenus importants s’élevant à des dizaines de milliards.
Le coordinateur général du réseau Doustourna, Jaouhar Ben Mbarek, avait déclaré que ” 42 millions de dinars provenant de la Société immobilière et touristique Marina Gammarth, ont été illégalement transférés, en 2014, à la société Qatar Holding et la société qatari Agha “.
Ben Mbarek avait, par ailleurs, averti de la déposition prochainement de plaintes contre les ministres du tourisme, les directeurs généraux de l’Agence Foncière Touristique et de l’Office national du tourisme tunisien qui se sont succédé depuis 2011, mais aussi contre le Pdg, le directeur général adjoint, et l’avocat chargé de la rédaction des contrats de la Société immobilière et touristique Marina Gammarth”.
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