La commission parlementaire de sélection des dossiers de candidatures à l’Instance d’accès à l’information entame l’ultime étape dans le choix des candidats (trois dans chaque catégorie).
La commission a déjà parachevé le tri administratif des candidatures au comité national d’accès à l’information.
Le président de la commission parlementaire, Badreddine Abdelkefi, a expliqué, mercredi 31 courant, que les travaux de la commission ont pris du retard en raison de la décision du Tribunal administratif (TA) relative aux recours déposés par les candidats qui ont vu leurs dossiers rejetés.
“Le TA a estimé que les mesures et la démarche adoptées par la commission sont bonnes et rejeté tous les recours qui lui sont adressés”, a-t-il ajouté.
Selon l’article 41 de la loi relative au droit d’accès à l’information, le Conseil de l’Instance se compose de neuf membres:
– Un juge administratif, président
– Un juge judiciaire, vice-président
– Un membre du Conseil national des statistiques, membre
– Un professeur universitaire spécialisé en technologie de l’information, ayant un grade de professeur d’enseignement supérieur ou de maître de conférences, membre
– Un expert en documents administratifs et en archives, membre
– Un avocat, membre
– Un journaliste, membre
– Un représentant de l’Instance de protection des données personnelles, ayant assumé une responsabilité pour une période d’au moins deux (2) ans, membre, et un représentant des associations actives dans les domaines ayant lien avec l’accès à l’information.
