Les groupes parlementaires révèlent les noms de leurs candidats à la Cour constitutionnelle
La plupart des groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont dévoilé les noms de leurs candidats à la Cour constitutionnelle.
Ayachi Hammami (Avocat près la cour de cassation) est un candidat qui fait l’unanimité. Il a été proposé par plusieurs groupes parlementaires.
La Cour constitutionnelle doit être composée de 12 membres, dont quatre sont sélectionnés par le Parlement: trois candidats doivent être spécialistes en droit et un candidat (non spécialiste en droit).
Les candidats du groupe du Front populaire sont Ayachi Hammami, avocat à la Cour de cassation, Ahmed Souab, magistrat, Sana Ben Achour, professeur en droit et Chokri Mabkhout, écrivain et professeur universitaire.
Le bloc de l’Union patriotique libre et le bloc démocrate ont proposé un seul candidat, Ayachi Hammami.
Le bloc du mouvement Ennahdha a choisi deux candidats, à savoir Fakher Ben Salem (spécialiste en droit), et Abdellatif Bouazizi (directeur de l’Institut supérieur de la civilisation islamique).
Quant au groupe parlementaire de Nidaa Tounes, il a présenté les noms de Slim Laghmani (professeur en droit public), et la magistrate Najoua Mellouli Ktata.
Les candidats du groupe Afek Tounes sont l’ancien ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, le magistrat Ahmed Souab et la magistrate Fatma Ezzahra Ben Mahmoud, qui occupe actuellement le poste de Médiateur administratif.
Le Conseil supérieur de la magistrature et la présidence de la République devront également présenter leurs candidats, conformément à la loi.
Les candidats à la Cour constitutionnelle devront obtenir la majorité des deux tiers des voix lors d’une séance plénière.
La Cour constitutionnelle a été créée en vertu d’une loi organique votée en décembre 2015.
Selon l’article 11 de la loi relative à la Cour constitutionnelle, l’Assemblée des représentants du peuple désigne quatre membres conformément à ce qui suit :
“Chaque bloc parlementaire ou chaque groupe de députés hors groupe, composé d’un nombre de députés égal ou supérieur au minimum nécessaire pour former un bloc parlementaire, a le droit de présenter quatre noms à la séance plénière à la condition que trois d’entre eux soient spécialistes en droit.
L’Assemblée des représentants du peuple élit les quatre membres au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres, si après la tenue de trois séances consécutives le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter un nombre de nouveaux candidats en fonction du nombre manquant, tout en tenant compte de la spécialité en droit. En cas d’égalité des voix obtenues, le plus âgé des candidats est déclaré vainqueur.”
