La Commission de la santé et des affaires sociales ainsi que celle de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services à l’Assemblée des représentants du peuple ont auditionné, jeudi 1er juin, la ministre de la Santé, Samira Meraï, sur le projet de loi n°2016-78 relatif à la sécurité sanitaire, à la qualité des produits alimentaires et à l’alimentation des animaux.
La ministre a dans ce sens mis en exergue le volet répressif du projet de loi, estimant que l’alourdissement des sanctions demeure l’un des moyens les plus efficaces pour lutter contre la fraude alimentaire. “En cas de fraude ou de tromperie alimentaire, les contrevenants peuvent s’exposer à une peine allant de 1 à 3 ans de prison et/ou à une amende comprise entre 50 et 100.000 dinars”, a-t-elle ajouté.
Mme Meraï a ajouté que ce projet de loi prévoit également d’alourdir les sanctions à 7 ans de prison et/ou 200.000 dinars d’amende si un préjudice est causé à la santé des citoyens ou des animaux.
“En cas de décès, les peines peuvent même aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement”, a-t-elle fait observer.
Selon la ministre, ce projet de loi vient renforcer le cadre législatif relatif à la protection du consommateur et rendre les institutions chargées de contrôle du marché en phase avec leurs homologues à l’échelle européenne et mondiale.
Par ailleurs, les députés ont mis l’accent sur l’importance d’accélérer l’adoption de ce projet de loi afin de mettre un terme au “terrorisme alimentaire” et de lutter contre toutes les formes de fraude dans l’alimentation.
