La Commission parlementaire de l’Administration et des forces armées a adopté, jeudi 1er juin, le projet de loi fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée.
Ce projet de loi entre dans le cadre des mesures engagées par le gouvernement pour réformer l’Administration et la Fonction publique et opter pour une gestion moderne et optimale des ressources humaines. Les mesures en question sont issues de la stratégie de réforme validée lors du conseil ministériel restreint du 6 février 2017.
Il permet à tout agent ou salarié qui le désire de bénéficier de la retraite anticipée et de se soustraire au nouveau régime en cours d’élaboration, où l’âge légal de départ à la retraire sera revu à la hausse.
Le président de la commission, Mohamed Nasser Jbira, a indiqué que très peu de modifications ont été apportées au projet de loi initial, excepté au niveau de la date de dépôt des demandes pour bénéficier de cette mesure, fixée désormais à deux mois après la publication de la loi au Journal Officiel.
“La loi est claire et explique clairement quels employés peuvent bénéficier de ce droit et comment les cotisations sociales seront à la charge de l’employeur”, a-t-il dit.
Le projet de loi en question a été déposé par le gouvernement il y a quinze jours accompagné d’une demande de procédure accélérée. Il sera soumis au vote lors d’une séance plénière du Parlement et la loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
