Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé les députés à compléter dans les brefs délais les procédures relatives à la déclaration de patrimoine, conformément à l’article 11 de la Constitution.
A l’issue de la réunion du bureau du Parlement, jeudi 1er juin 2017, Ennaceur a assuré que la priorité est accordée aux lois relatives à la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.
Il estime donc urgent d’examiner le projet de loi organique 38-2012 sur l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et celui relatif à la transparence et à la lutte contre l’enrichissement illicite (83-2015).
Le président du Parlement a également insisté sur la nécessité de hâter l’examen du projet de loi n°30-2016 relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes avant la fin de la présente session parlementaire.
Par ailleurs, le bureau du Parlement a approuvé le calendrier du travail législatif du mois de juin et décidé la tenue d’une plénière mardi 6 juin pour l’examen d’une série de projets de loi et l’audition du ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale.
Le bureau de l’ARP a, en outre, transféré 6 projets de loi transmis par le gouvernement aux commissions parlementaires spécialisées.
Au cours de cette réunion, les demandes de démission et de révocation présentées par le président du groupe de Nidaa Tounes au Parlement ont été examinées.
