Le président de la Commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des forces armées, Mohamed Naceur Jbira, donne jusqu’au 11 juin 2017 aux composantes de la société civile pour présenter leurs remarques et propositions sur les dispositions du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales.
Selon Jbira, cette mesure vise à associer un plus grand nombre d’acteurs dans l’élaboration et l’amélioration du projet de loi en question, surtout que la Commission va entamer, à partir de cette semaine, les séances d’audition sur ce projet de loi.
Toute association ou organisation qui veut émettre un avis sur le projet de loi en question doit adresser ses remarques et recommandations sur la messagerie électronique de la Commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des forces armées, selon un communiqué rendu public la semaine dernière par la Commission.
Les remarques et recommandations doivent être écrites pour permettre à la Commission d’examiner les demandes d’audition, d’après le même communiqué.
Le projet de loi sur le code des collectivités locales a été soumis à l’examen l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) au début du mois de mai 2017.
