La question de la corruption au sein de la douane tunisienne a été débattue lors de la séance plénière, mardi 6 juin 2017, au palais de Bardo, pour examiner le projet de loi organique N°44/2017 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999.

La députée Monia Ibrahim s’est interrogée sur les mesures adoptées pour lutter contre la corruption au sein de la douane tunisienne, surtout après la confirmation de l’implication de certains agents dans des affaires de malversation. Elle estime donc que la lutte contre la corruption doit commencer par le port de Radès.

La députée a également critiqué le non-octroi aux députés d’une autorisation pour une visite de terrain au port de Radès, lequel est considéré comme étant au-dessus de la loi et de l’Etat.

S’agissant du port de La Goulette, Monia Ibrahim a fait remarquer que plusieurs plaintes de passagers confrontés aux demandes de pot-de-vin ont été enregistrées.

Elle s’interroge logiquement sur le degré d’application du plan d’action pour la mise en place d’îlots d’intégrité, lequel plan vise prévoit la mise à niveau de postes douaniers conformément aux normes internationales, plaidant pour sa généralisation aux autres ports, en l’occurrence celui de Radès.

Mongi Rahoui abonde dans le même sens pour dire la douane tunisienne est un secteur gangrené par la corruption et qui n’a jusque-là pas connu de réformes à même de lui permettre de jouer son rôle dans la protection de l’économie nationale.

La lutte contre la corruption au sein de la douane nécessite un grand courage, a-t-il dit, saluant les réussites enregistrées par ce corps en matière de limitation de la contrebande.

Les gouvernements successifs ont échoué dans la lutte contre la corruption au sein de la Douane, affirmera, pour sa part, la députée Rim Thairi, soulignant que la lutte contre ce phénomène nécessite “des mains propres et du courage politique”.

A propos de la Convention internationale, Rim Thairi pense que ses conditions menacent la souveraineté nationale.

Le député Ghazi Chaouachi a attribué à la douane la responsabilité de l’ampleur prise par le phénomène du commerce parallèle et de l’entrée sur le marché de marchandises menaçant et la santé des consommateurs et les entreprises tunisiennes.

Le député Fadhel Ben Omrane critique le non-examen de la convention en question par la Commission des finances relevant de l’ARP. D’autres députés ont, cependant, affirmé que l’adhésion de la Tunisie à la Convention de Kyoto permettra de renforcer les échanges commerciaux, de simplifier les procédures douanières et de consolider les revenus fiscaux.

La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) a été conclue à Kyoto (Japon) le 18 mai 1973 et entrée en vigueur en mai 1974. La Convention amendée est entrée en vigueur le 3 février 2006. Elle compte 103 pays membres dont la France, l’Italie, l’Algérie, le Maroc, la Jordanie et l’Egypte.

Après étude de cette convention, la Direction générale des douanes a conclu la possibilité pour la Tunisie d’y adhérer.

Cette adhésion permettra de réduire le coût des produits importés, de développer les échanges commerciaux, de favoriser l’investissement local et étranger, de renforcer la compétitivité économique de la production nationale, de booster la demande et d’accroître les recettes fiscales.

S’agissant de la Douane tunisienne, l’adhésion à la convention de Kyoto permettra d’accélérer le rythme d’enlèvement des marchandises, de simplifier les procédures douanières et d’optimiser l’exploitation des moyens et ressources.

Par ailleurs, l’adhésion à la Convention de Kyoto permettra de bénéficier des programmes de développement des compétences et d’assistance technique relatifs à cette convention. Elle constitue également, un message positif adressée aux partenaires à l’international et un engagement r sur la voie de conception de nouvelles normes à l’échelle internationale dans la cadre de la Commission de gestion de la convention.

Le projet de loi organique relatif à cette convention a été adopté par les députés avec 147 voix pour et une seule abstention.