Le ministère des Finances a fixé le dernier délai aux contribuables pour bénéficier des mesures de réduction du montant des infractions de contrôle et du retard de paiement et des dépenses de poursuite relatives à leurs dettes fiscales, avant le 30 juin.
Dans un communiqué publié mercredi 7 juin, le département précise que le taux de réduction, par rapport aux délais de paiement, varie entre 100%, en cas de paiement dans un délai ne dépassant pas 90 jours, et 50% en cas de paiement dans un délai ne dépassant pas une année.
Cette procédure englobe les dettes fiscales de l’Etat cumulées dans les recettes de finances avant le 1er janvier janvier 2016 ainsi que les dettes objets d’une révision fiscale déclarée ou cumulée avant la même date (1er janvier 2016).
Le ministère appelle les contribuables à se diriger vers les services du contrôle fiscal et les recettes des finances afin de déposer leurs demandes pour bénéficier des mesures de réduction et obtenir plus d’informations.
