En Tunisie, la transparence dans le secteur des hydrocarbures a atteint un niveau dépassant plusieurs pays à travers le monde. C’est en tout cas ce qu’a déclaré, devant la Commission de l’industrie et de l’énergie de l’ARP, Hela Cheikhrouhou, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables. “Tous les accords pétroliers sont publiés sur le site du ministère”, a souligné la ministre, estimant qu’”il est très rare qu’un pays atteigne ce degré de transparence”.
Les députés doivent connaître la loi sur les carrières…
Intervenant lors d’une séance d’audition de la commission de l’industrie et de l’énergie sur trois projets de loi concernant des permis de recherche et de prospection d‘hydrocarbures (Borj Khadra /renouvellement/, Nefzaoua et Douiret), la ministre a indiqué que la loi tunisienne qui concerne les activités de création de carrières, les mines ou les hydrocarbures ne mentionne pas le recours au mécanisme d’appel d’offres.
“N’importe quel investisseur (personne ou société) peut accéder au site se l’ETAP (Entreprise tunisienne d’activités pétrolières) pour déposer sa demande concernant le permis présenté”, a-t-elle encore affirmé.
La première séance avec la Commission de l’énergie qui concerne les trois accords pétroliers présentés par le gouvernement reflète le degré de transparence en la matière d’accords, dira Cheikhrouhou, ajoutant que ces nouvelles conventions n’entreraient en vigueur qu’après leur publication dans le JORT et leur adoption par l’Assemblée des représentants du peuple.
Retour des investisseurs dans les hydrocarbures…
Elle note par ailleurs avec satisfaction le retour de l’investissement dans le secteur des hydrocarbures, où aucun permis n’a été délivré depuis 2014, ce qui a eu pour conséquence une régression du nombre des permis d’exploration et de recherche à 22 en mai 2017, contre plus de 50 entre 2007 et 2010.
En réaction au retrait de certains députés de la séance, après qu’elle (ministre) a qualifié de “criminels” ceux qui ont bloqué la production pétrolière, Cheikhrouhou a fait savoir qu’elle a juste cité la loi tunisienne qui considère tout individu entravant l’activité d’une entreprise ou d’une production comme étant “hors-la-loi”.
Pertes hebdomadaires de 24 MDT
“Il n’est secret pour personne que la Tunisie traverse des difficultés budgétaires et que le secteur des hydrocarbures figure parmi les secteurs qui contribuent le plus aux recettes fiscales. Le blocage de ce secteur, outre son exposition au fléau de la contrebande, font que les recettes fiscales se contractent, réduisant ainsi la compensation qui lui est destinée “.
Cheikhrouhou a, par ailleurs, souligné qu’une étude est en cours sur la possibilité pour l’Etat de garder inchangés les prix des hydrocarbures.
Il est à noter que le blocage de la production pétrolière à Tataouine et Kébili, causera un recul de la production de 50% par rapport aux années précédentes et que l’Etat accuse, en raison de ce blocage, des pertes quotidiennes de 3,4 millions de dinars (2,4 MDT à Tataouine et 0,6 MDT à Kébili), alors que les pertes hebdomadaires s’élèvent à 24 MDT.
Démarrage prochain d’un programme d’assistance technique en collaboration avec la Banque mondiale.
Une délégation de la BM prochainement…
Cheikhrouhou a également fait savoir que la Tunisie bénéficiera de l’assistance technique de la Banque mondiale autour de trois axes; à savoir l’élaboration d’un nouveau code des hydrocarbures, la restructuration de l’ETAP ou la création d’une nouvelle entreprise (liée à l’ETAP) et le renforcement des moyens du ministère afin qu’il puisse assumer son rôle régulateur.
Toujours selon la ministre, la délégation de la Banque mondiale sera en Tunisie dans 10 jours et elle aura une rencontre avec la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement relevant de l’ARP.
