Aux termes d’une sentence de 172 pages rendue le 31 mai 2017, un tribunal arbitral composé de Gabrielle Kaufmann-Kohler (Président), Albert Jan van den Berg et Brigitte Stern a rejeté dans son intégralité la réclamation d’un montant de 4 milliards de dollars américains présentée par la société de droit luxembourgeois Orascom TMT Investments (anciennement Weather Investments II) à l’encontre de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Le tribunal arbitral a également condamné Orascom TMTI à supporter l’intégralité des frais de la procédure ainsi qu’à payer 50% des honoraires d’avocats et autres frais exposés par l’Algérie.
Orascom TMTI, détenue et contrôlée par le milliardaire égyptien Naguib Sawiris, a demandé la condamnation de l’Etat algérien à plus de 4 milliards de dollars américains au titre de prétendues mesures illégales prises à l’encontre de l’opérateur de télécommunications algérien, Orascom Telecom Algérie («OTA», désormais dénommée «Optimum Telecom Algérie»), exerçant son activité sous la marque «Djezzy».
Un arbitrage CNUDCI de 16 milliards de dollars américains concernant le même différend, introduit par l’actionnaire direct égyptien d’OTA, Orascom Telecom Holding («OTH», désormais dénommée «Global Telecom Holding»), à l’encontre de l’Algérie a été transigé en 2014. Cette transaction est intervenue après trois ans de négociations complexes, ayant abouti à la signature par le Fonds national d’investissement (FNI), un fonds d’investissement stratégique contrôlé par l’État algérien, d’un contrat d’achat d’actions relatif à l’acquisition d’une participation de 51% dans la société OTA, pour un montant de 2,643 milliards de dollars américains.
