Les informations sur une présumée implication de parties tunisiennes et de responsables qataris dans des opérations financières suspectes font l’objet d’information judiciaire depuis 2014. C’est ce qu’a indiqué, samedi 10 courant, le porte-parole du Pôle judiciaire financier et du Pôle judiciaire de lutte contre la corruption, Sofiène Selliti.
Le colonel libyen, Ahmed Mesmari, a récemment déclaré qu’un Qatari dénommé Salem Ali Jarboui avait transféré des sommes d’argent de la Tunisie vers la Libye pour financer des groupes terroristes. Selon Selliti, “les informations avancées récemment par le colonel libyen font l’objet d’une information judiciaire depuis 2014”.
Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) avait avisé le ministère public d’un transfert financier d’environ 8 millions de dinars vers un compte ouvert au nom d’un Qatari dans une agence de la Banque d’Habitat à Tataouine et du retrait par ce dernier d’une somme de 550.000 euros, a-t-il rappelé. “Aussitôt avisé, le ministère public avait ordonné l’ouverture d’une information judiciaire à ce sujet”, a-t-il ajouté.
A l’issue de l’enquête, le parquet avait ordonné, depuis le 16 juillet 2015, l’ouverture d’une information judiciaire contre 5 personnes, dont un Qatari et 4 Tunisiens pour blanchiment d’argent par un groupe organisé, utilisation des facilités que procure l’exercice d’une fonction ou d’une activité professionnelle ou sociale et réalisation, de façon habituelle, des opérations de blanchiment.
Les cinq suspects ont été également accusés de soutien et financement aux personnes, organisations ou activités en rapport avec des infractions terroristes et autres activités illicites, de violation des règles de change et de réalisation de transactions financières sans vérification de l’identité de la personne qui ordonne ces opérations.
D’après Sofiène Selliti, les accusations portées contre ces cinq personnes se sont appuyées sur les articles 2, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 74 et 101 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.
La nouvelle loi sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent n’avait pas alors été adoptée, a-t-il précisé.
Selon Selliti, le premier juge d’instruction près le pôle judiciaire financier avait depuis le 14 juillet 2015 pris plusieurs mesures, dont le gel des comptes bancaires ouvertes par le Qatari, la suspension de toutes ses transactions bancaires et l’envoi d’une correspondance au gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) à ce sujet.
Le premier juge d’instruction avait également émis une décision d’interdiction de voyage contre les suspects Tunisiens, a-t-il ajouté.
Et Sofiène Selliti de poursuivre : “à la suite de l’adoption en août 2015 de la nouvelle loi sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, le premier juge d’instruction près le pôle judiciaire financier avait cédé le dossier en question au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme pour suspicion de terrorisme”.
Le ministère public près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme avait ordonné depuis le 24 novembre 2015 l’ouverture d’une information judiciaire contre les cinq suspects pour les mêmes accusations portées contre eux par le pôle judiciaire financier.
Le juge d’instruction avait interrogé les suspects tout en les maintenant en liberté. “L’affaire est encore pendante”, a affirmé Selliti.
Selon lui, les premiers éléments de l’enquête sur le transfert des fonds du Qatar vers la Tunisie avaient révélé qu’il s’agit a priori de fonds dédiés au financement du camp de Choucha.
Le ressortissant qatari est arrivé en Tunisie (en 2011) au lendemain du déclenchement de la crise des réfugiés qui affluaient massivement en Tunisie pour échapper à la situation de tension en Libye. Il était chargé d’une mission dirigée et financée par l’Etat du Qatar, a indiqué Selliti.
Ce ressortissant qatari lui a été confié la mission d’installer un camp de réfugiés dans le gouvernorat de Tataouine. Cela a nécessité l’ouverture d’un compte courant en dinar convertible en son nom à une agence de la Banque de l’Habitat dans la région.
Le ministère qatari de la Défense avait transféré par voie officielle plusieurs sommes d’argent sur le compte courant du citoyen qatari pour le financement du camp tuniso-qatari pour l’hébergement des réfugiés libyens.
Le bloc Al-Horra du mouvement Machrou Tounes a adressé jeudi dernier (8 juin) une question écrite au ministre des Finances par intérim et au gouverneur de la Banque centrale pour donner des éclaircissements sur le bien-fondé des informations relayées sur ” le transfert de sommes d’argent très importantes du Qatar via des institutions bancaires tunisiennes pour financer des activités illégales à l’intérieur et en dehors du pays “.
A ce propos, il a demandé du ministre des Finances par intérim d’étayer sa réponse par les résultats de l’enquête menée par la Banque centrale de Tunisie, la Banque de l’Habitat et la Commission tunisienne des analyses financières.
