La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées au sein de l’Assemblée des représentants du peuple s’est réunie, mercredi 14 juin, pour poursuivre l’examen du projet du Code des collectivités locales. Elle a écouté le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher, qui a expliqué que le “Code des collectivités locales respecte les dispositions de la Constitution” et “garantit les équilibres entre les exigences du pouvoir local et l’unité de l’Etat”.
Il a invité les membres de la Commission parlementaire à introduire les amendements qu’ils estiment nécessaires pour améliorer le texte de projet du Code des collectivités locales.
De son côté, le directeur général des collectivités locales, Mokhtar Hammami, a indiqué que le projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales a rassemblé toutes les dispositions se rapportant aux collectivités locales, et ce pour mieux faciliter leur consultation et ouvrir la voie à la modernisation des législations en relation avec la chose locale, notamment l’aménagement, l’urbanisation, la fiscalité locale et la gestion.
Il a, aussi, relevé que le code des collectivités locales garantit l’indépendance administrative et financière ainsi que les principes de la liberté d’organisation et de l’autogestion dans les affaires locales, tout en exigeant le respect de la loi lors de la prise des décisions.
Dans leurs interventions, les membres de la commission ont jugé “volumineux” le Code de collectivités locales du fait qu’il compte beaucoup d’articles (366 au total).
Ils ont, en outre, avancé quelques propositions concernant ce projet de loi, insistant sur la nécessité de définir et fixer les prérogatives de l’exécutif dans la région, qui est désigné par le pouvoir, et ceux des représentants des collectivités locales qui sont élus. Ils appellent également à travailler davantage les articles relatifs à la dissolution du conseil régional et des collectivités locales, estimant que ces articles portent atteinte à l’indépendance de ces assises malgré les garanties contenues dans le projet de loi.
Rappelons que la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées s’était réunie, mardi soir, pour l’examen du projet du Code des collectivités locales et du cadre général de la décentralisation et de l’instauration de la gouvernance locale. La réunion a été consacrée à l’audition de la partie initiatrice du projet de loi représentée en la personne du ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher.
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