Une première consultation nationale sur le nouveau cadre juridique régissant les associations s’est tenue jeudi 15 courant à Tunis. Au cours de cette consultation, le gouvernement a avancé une série de recommandations pour aplanir les difficultés inhérentes à l’application du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations.
Ces recommandations prévoient notamment la révision du système des sanctions, l’harmonisation du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations avec les dispositions de la loi sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argents et la création d’une plateforme électronique pour assurer le suivi des activités des associations.
Le nombre total des associations en Tunisie avoisine les 20.351 dont 250 ont été créées avant l’indépendance, 9.619 après l’indépendance et 10.475 autres mises en place en vertu du décret-loi n°2011-88, a déclaré le directeur à la Direction générale des associations et des partis politiques à la présidence du gouvernement, Ali Amira.
La constitution des associations est régie par le régime de déclaration. Le régime d’autorisation imposé par la loi des associations de 1992 n’est plus en vigueur, a-t-il rappelé.
Selon lui, quelque 3019 autorisations ont été accordées aux associations en 2012. Ce chiffre est du aux dérapages survenus au lendemain de la révolution.
Présente à cette consultation, la juge Fadhila Gargouri, président d’une chambre à la Cour des comptes, a jugé difficile de contrôler le financement des associations en espèce, en l’absence d’une base de données à cet effet.
D’après elle, sur un total de 20.000, seules 500 associations ont rendu publique leur déclaration des ressources financières. Ces déclarations sont dépourvues de toute précision et ne peuvent être exploitées, a-t-elle estimé.
Craignant des restrictions aux activités des associations et à leur financement, plusieurs composantes de la société civile ont jugé inutile l’amendement du décret loi n°2011-88.
En réaction à ces craintes, le ministre en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia a réaffirmé l’engagement du gouvernement d’union nationale à aller de l’avant dans le renforcement des libertés et la consolidation des attributs de l’action associative, dans le cadre d’une approche participation qui implique tous les acteurs concernés, y compris le tissu associatif.
La consultation a planché sur les insuffisances et les lacunes du décret-loi n°2011-88 qui, selon Nadhir Boughanjioua, directeur général de la relation avec la société au ministère en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, a posé plusieurs difficultés particulièrement en termes de l’exercice de l’action associative et de la relation association-administration.
Les associations obéissent actuellement au Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations élaborées par la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.
Ce décret-loi est venu abroger la loi n°1959-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations qui avait imposé des restrictions à l’action associative.
