La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 20 juin, son rapport sur le projet de loi relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles.
Ce projet devrait être déposé au bureau du Parlement qui fixera la date de la plénière pour son adoption et qui aura probablement après l’Aid El Fitr, a déclaré le président de ladite commission, Taieb Madani.
La Commission, a-t-il rappelé, avait proposé de rassembler toutes les dispositions communes entre les instances constitutionnelles dans un code afin de sauvegarder les références juridiques et les unifier.
Jeudi dernier, la commission de la législation générale a adopté le projet de loi sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles.
Par ailleurs, Taieb Madani a indiqué que la commission examinera demain, mercredi, la loi de réconciliation économique et financière. Il a ajouté que les amendements proposés par le groupe Nidaa Tounès concernent l’application de la loi de réconciliation sur, uniquement, les fonctionnaires publics, conformément aux articles 82 et 96 du Code de procédure pénale.
