Le ministère de l’Intérieur a créé, par décret gouvernemental, une “Direction générale des droits de l’Homme”, qui aura pour mission de se pencher sur les préoccupations des citoyens dans le domaine des droits de l’Homme et des libertés publiques, de les renseigner et de répondre à leurs interrogations en coordination avec les différentes structures concernées.
Selon le décret gouvernemental n°48 du 16 juin 2017 relatif à l’organigramme du département, publié dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Cette direction sera habilitée à proposer les textes législatifs relatifs aux droits de l’Homme en lien avec l’action du ministère de l’Intérieur. Elle donnera, également, son avis sur les projets de loi y afférant.
Par ailleurs, la direction assurera la coordination avec les organisations, associations et structures administratives, nationales et internationales, actives dans le domaine des droits humains.
Cette nouvelle structure qui remplace la direction générale des affaires politiques, se chargera de l’évaluation des programmes de formation destinés aux forces de sécurité intérieure et qui se rapportent aux droits de l’Homme et aux libertés publiques.
La direction sera composée de deux structures. La première assurera la collaboration avec les mécanismes des droits de l’Homme et l’autre se chargera de l’écoute, des études et de l’orientation en matière de droits de l’Homme et des libertés publiques.
Sur un autre plan, ce décret gouvernemental comprend des amendements au niveau de l’inspection centrale des services du ministère. Celle-ci assurera le contrôle de la gestion administrative et financière des différentes structures administratives et sécuritaires relevant du département de l’Intérieur.
L’inspection centrale enquêtera aussi sur les plaintes et requêtes relatives aux suspicions de corruption et abus de pouvoir ou tout autre dépassement commis par les agents ou structures du ministère.
