Le premier président de la Cour de cassation et celui de la Cour des comptes ont prêté serment devant le président de la République, vendredi 23 juin, au Palais de Carthage.
Hédi Guediri, premier président de la Cour de cassation et président de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, et Nejib Ketari, premier président de la Cour des comptes et membre de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avaient été nommés par le président de la République.
Les décrets présidentiels relatifs à la nomination de magistrats dans les hautes fonctions judiciaires ont été publiés dans le numéro 48 du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), paru le 16 juin 2017.
Les décisions de nomination ont été prises après concertation avec le chef du gouvernement et examen du résumé du rapport de l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue le 22 mai dernier.
Les magistrats Hédi Guediri et Néjib Ketari sont membres es-qualité au Conseil supérieur de la magistrature conformément aux dispositions de la loi organique n°34-2016 relative au CSM.
