C’est parti. Les réformes de la protection sociale, tant discutées et attendues, sont désormais en phase de pré-lancement. Le coup d’envoi des préparatifs vient d’en être donné par le ministère des Finances et la Banque mondiale qui, ensemble, ont lancé, mercredi 24 mai 2017, 5 appels d’offres et à la manifestation d’intérêts destinés à planter le cadre et à mettre en place les moyens requis par ces réformes.

Le premier appel d’offres concerne le recrutement d’un consultant pour accompagner la mise en place d’un «Système de Management Intégré (Qualité et Sécurité) pour la certification du processus d’attribution et de gestion de l’Identifiant social unique».

L’accompagnement profitera au Centre de recherches et d’études sociales (CRES), gestionnaire depuis 2003 du Système de gestion de l’Identifiant Unique des bénéficiaires de la sécurité sociale. Qui, souligne le document de l’appel à manifestation d’intérêts, «est appelé à traiter une information des plus sensibles», veiller à assumer et à garantir la sécurité de son système d’information, de ses locaux, de ses équipements et de toutes ses applications, particulièrement celles relatives au processus métier de l’Identifiant social unique (ISU)». D’autant que, limité jusqu’ici à 9 millions de bénéficiaires, l’ISU va être étendu à l’ensemble de ceux des programmes d’aide sociale, notamment le Programme national d’aide aux familles nécessiteuses (PNAFN) et le Programme de la carte de soin à tarif réduit (CSTR).

Révision générale…

La deuxième sollicitation de manifestations d’intérêt a pour but le développement et l’intégration de cinq modules dans le cadre de la refonte du système d’information relatif aux familles nécessiteuses et à revenu limité (SIFNRL) afin de permettre une révision générale de plus de 800.000 bénéficiaires du PNAFN, de cartes de soins gratuits et de cartes de soins à tarifs réduits et ce «sur la base de nouvelles procédures de gestion et de méthode de ciblage plus performantes (scoring multidimensionnel du niveau de vie».

Le troisième projet faisant l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt a trait à la mise en place d’une plateforme d’interopérabilité au profit du ministère des Affaires sociales et des organismes publics sous sa tutelle. Ce dispositif vise à améliorer l’échange d’informations entre ces organismes.

Le quatrième appel d’offres y est justement lié puisqu’il porte sur l’acquisition et la mise en place d’équipements et de solutions informatiques pour l’hébergement de cette solution d’interopérabilité.

Le cinquième et dernier appel d’offres porte sur la fourniture, l’installation et la mise en service de trois serveurs informatiques au profit de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).

Un don de 4,7 millions de dollars de la BM

Toutes ces opérations constituent l’aboutissement d’un processus initié le 5 novembre 2013 avec l’octroi au gouvernement tunisien d’un don de 4,7 millions de dollars du Fonds de transition démocratique dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, géré par la Banque mondiale, pour financer le «Projet d’appui aux réformes de la protection sociale». Dont l’objectif est de «soutenir la volonté de la Tunisie d’améliorer la soutenabilité de son système de protection sociale et d’orienter les ressources publiques vers ceux qui en ont le plus besoin».

Bien que les dépenses sociales absorbent près de 60% du budget de l’Etat, les transferts sociaux, dédiés pour l’essentiel aux subventions des produits de base et à l’énergie –donc profitent essentiellement à la frange la plus aisée de la population-, sont mal ciblés.

De même, d’après un rapport de la Banque mondiale datant de mai 2016 (Consolidation de la politique de protection sociale et d’emploi en Tunisie: Renforcer les systèmes, connecter à l’emploi), la pérennité du système de sécurité sociale «n’est pas garantie, ses prestations ne sont pas suffisamment ciblées et il ne comporte pas de mécanismes veillant à la transparence ou permettant des stratégies de sortie pour les bénéficiaires».