Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunis mercredi 5 juillet en plénière, ont adopté le projet de loi organique relatif au Code des instances constitutionnelles indépendantes par 133 voix pour, 5 contre et une abstention (sur un total de 217 députés).
La séance de l’après-midi a été marquée par le retrait de certaines propositions d’amendement et le rejet d’autres amendements, notamment celles présentées par le bloc de Afek Tounes et des Tunisiens à l’étranger, poussant la présidente du groupe, Rim Mahjoub, à annoncer le retrait de toutes les propositions du bloc, qualifiant le rejet par l’assemblée plénière des propositions “une position politique” contre son parti.
D’autres députés, de différents blocs, ont retiré également leurs propositions d’amendement de la plupart des articles examinés mercredi après-midi.
Le retrait des amendements a coïncidé avec la réunion la veille de la commission des compromis et la réunion mercredi du président de l’APR, Mohamed Ennaceur, avec les présidents des blocs, l’accent étant mis sur la nécessité d’adopter dans les délais impartis les projets de loi soumis à l’Assemblée.
Lors des débats, la députée du bloc démocratique, Samia Abbou, a mis en garde “contre la mainmise du Parlement sur les instances constitutionnelles indépendantes en votant ses budgets, ses rapports financiers et les mesures de révocation de ses membres”.
De son côté, Mehdi Ben Gharbia, ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la Société civile et les droits de l’Homme, a appelé à voter l’article 20 sur les règles régissant les litiges avant son amendement par la commission de la législation général vers “l’examen par le tribunal administratif des litiges entre les instances constitutionnelles et la consultation seulement du tribunal dans les différends entre instances et le gouvernement”.
Cet appel a été rejeté par les députés, soutenant l’amendement par la commission de législation générale de la proposition initiale du gouvernement selon lequel l’examen des différends entre instances elles-mêmes et les instances et le gouvernement est du ressort du tribunal administratif.
Le ministre a confirmé avant le vote des dispositions finales et transitoires du projet de loi “l’engagement du gouvernement à rassembler les textes de toutes les instances constitutionnelles dans un code”.
L’assemblée a entamé après l’adoption de ce projet de loi, la discussion d’un deuxième projet de loi organique sur “l’instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption”.
Le vice-président de l’assemblée, Abdelfattah Mourou, a indiqué que les députés sont appelés à achever mercredi soir le débat général sur ce projet de loi.
Le bureau de presse du parlement a précisé que l’ARP poursuivra jeudi à 15h00 les débats sur la loi organique relative à “l’instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption” et pourrait adopter un projet de motion sur le rétablissement des relations diplomatiques avec la Syrie.
