Le ministre de l’Intérieur, Hédi Majdoub, auditionné jeudi 13 juillet par la Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple, a souligné que la récurrence des agressions commises contre les sécuritaires a imposé l’accélération de l’examen du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les agents porteurs d’armes. Pour appuyer ses dires, il a indiqué que 60 agents ont été tués et 2000 autres blessés depuis 2011.
Le ministre de l’Intérieur a aussi expliqué que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’un processus de réforme engagé par son département depuis l’année 2011 visant à améliorer le cadre juridique réglementant le travail des forces de l’ordre à la lumière des nouveaux défis et de la situation sécuritaire délicate du pays.
Selon lui, les législations et les dispositions du code pénal ne sont pas suffisantes pour garantir la protection nécessaire aux agents porteurs d’armes en comparaison aux mesures prises par plusieurs pays dans ce domaine en application aux recommandations du 8ème congrès de l’Organisation des Nations unies de 1990.
Ce projet vise principalement à préserver la stabilité du pays à travers la protection des forces porteuses d’armes compte tenu de la mission qui leur est dévolue dans la garantie de la sécurité du pays et des citoyens.
Sur les sanctions prévues dans le projet de loi, le ministre a affirmé qu’elles “ne portent aucunement atteinte aux principes des droits de l’Homme”.
S’agissant de l’incrimination de la “divulgation des secrets”, le ministre de l’Intérieur a indiqué qu’elle vise à pallier un vide juridique à travers l’élaboration d’un cadre juridique qui garantit la protection des secrets de la sûreté nationale.
Evoquant la loi n°1969-4 du 24 janvier 1969 réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements, Majdoub a indiqué que les sécuritaires craignent l’usage d’armes même quand ils sont menacés lors d’événements violents, sachant qu’ils ne sont pas protégés. Il a cité, à cet égard, les violences qui ont donné lieu à la mort du lieutenant Majdi Hajlaoui des suites des graves brûlures dont il a été victime le 22 juin dernier, dans la délégation de Bir Lahfay, à Sidi Bouzid.
Lors de la discussion sur le projet de loi, les avis des députés étaient partagés. Pour le député d’Ennahdha, Noureddine Bhiri, ce projet de loi revêt un caractère dissuasif pour tous ceux qui tenteront de s’attaquer aux institutions de l’Etat, mais il est aussi porteur d’un message d’apaisement pour les responsables de la sécurité de l’Etat.
De son côté, le député Ghazi Chaouachi (Courant démocrate) a estimé qu’il n’y a pas d’absence de cadre juridique comme le justifient les ministères de l’Intérieur et de la Défense pour promulguer cette loi, rappelant que le chapitre 4 du code pénal comporte plus de 17 articles incriminant les agressions faites aux fonctionnaires dont les agents sécuritaires.
Rappelons qu’un rassemblement devant le siège du parlement au Bardo a été organisé récemment par plusieurs membres de la sécurité intérieure à l’appel du Syndicat national des forces de la sécurité intérieure pour réclamer l’adoption du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les agents porteurs d’armes.
