Le ministre de la Défense nationale, Farhat Horchani, estime que la loi réprimant les agressions contre les agents porteurs d’armes “vient combler un vide juridique”, rappelant au passage que certains pays démocratiques ont promulgué de telles législations pour protéger leurs forces de sécurité.
Horchani, qui s’exprimait lors de son audition jeudi 13 courant devant la Commission de législation générale à l’ARP, regrette cependant que la discussion de ce projet de loi ait accusé tant de retard au regard de multiples problématiques touchant les agents porteurs d’armes même s’il constitue un message positif pour les sécuritaires et les citoyens.
“Contrairement aux affirmations de certains députés, l’armée nationale n’est pas concernée par ce projet, mais elle a exigé la promulgation de cette loi, la Constitution ayant stipulé dans l’article 18 le soutien et le renfort par l’armée des autorités civiles”, a-t-il précisé.
Il a fait valoir que ce projet de loi “protégera les militaires en situation de renfort des autorités civiles pour la protection des installations militaires situées au centre des villes, telles les administrations et les casernes, d’autant que les forces militaires ne sont pas dans certains cas protégées et ne sont pas encadrés par la loi en cas de problématiques impliquant des citoyens et que cette question pouvant avoir des retombées négatives au plan juridique”.
Il a souligné que “la protection des sécuritaires et militaires sera effectuée dans le cadre de la protection des droits de l’Homme et des normes internationales de l’Etat de droit. La loi n’aura pas de retombées négatives sur le système des droits de l’homme avec l’existence de gardes fous et limites protégeant les libertés tout en étant doté d’un volet préventif, de sensibilisation et de dissuasion”.
Toutefois, certains députés ont mis l’accent sur le caractère moins répressif du projet de loi que celui du code de la discipline militaire, ce qui tend à suggérer à leurs yeux que “l’implication des militaires dans le projet de loi vise à légitimer les revendications des sécuritaires en s’appuyant sur les militaires”.
La Commission a auditionné dans la matinée, rappelle-t-on, le ministre de l’Intérieur, Hedi Majdoub, sur ce projet de loi avant d’auditionner les syndicats des forces de sécurité lesquelles, rappelons-le, avaient manifesté récemment devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour exiger l’examen du projet de loi réprimant les agressions contre les agents porteurs d’armes avant que que le bureau de l’Assemblée n’approuvé la semaine dernière la transmission du projet de loi aux commissions parlementaires.
