Sahbi Ben Fraj, député du groupe Al-Horra, a déclaré que, en coordination avec d’autres blocs et de députés indépendants, son groupe parlementaire s’emploiera à faire avorter le projet de loi relatif à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (instance constitutionnelle).
Selon lui, la loi régissant l’actuelle instance de lutte contre la corruption, dont l’examen se poursuivra jusqu’à mercredi 19 juillet, “est, de loin, meilleure” que le nouveau texte proposé par le gouvernement.
Le député d’Al-Horra souligne que le projet de loi comporte les mêmes obstacles procéduraux, juridiques et administratifs rencontrés par le gouvernement dans sa guerre contre la corruption, rappelant que le gouvernement Chahed a eu recours à des mesures exceptionnelles pour entamer sa campagne anticorruption.
Les membres de la cellule de suivi des affaires de corruption du groupe Al-Horra se sont réunis, samedi 15 juillet, avec le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, pour discuter du projet de loi.
Dans une déclaration conjointe, publiée sur le site de l’Instance, l’INLUCC et Al-Horra indiquent que le nouveau texte de loi pose “plusieurs embûches juridiques devant la nouvelle instance de lutte contre la corruption”.
Le projet de loi, tel que proposé, met l’instance sous la tutelle du ministère des Finances et du gouvernement, précise la même source, et qu’en vertu de ce projet de loi, la justice peut “suspendre” ou “geler” les activités de l’instance à partir du moment où elle se saisit d’une affaire sur laquelle a travaillé l’instance.
Rappelons que l’INLUCC a récemment appelé à un engagement de tous afin d’élaborer une loi organique pour la mise en place d’une instance indépendante de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption qui bénéficierait de prérogatives efficaces pour pouvoir assurer un vrai équilibre entre les pouvoirs.
