Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunis lundi 17 courant en plénière, ont adopté le projet de loi portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis “Nefzaoua” par 109 voix pour, 10 contre et 12 abstentions.
La ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Hela Cheikhrouhou, a souligné dans son intervention que seulement 3 puits pétroliers ont été forés, au cours des trois dernières années, contre 15 puits d’exploration et de développement chaque année avant 2011.
La régression du nombre des puits résulte des nouvelles dispositions introduites sur le Code des hydrocarbures pour le mettre en conformité avec la constitution.
Elle a affirmé que le permis de recherche Nafzaoua a été accordé à la société ukrainienne Energy Limited et l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP) en toute transparence à travers une convention conclue entre ces deux sociétés et selon les dispositions du Code des hydrocarbures.
Cheikhrouhou estime que ce permis, une fois entré en exploitation, va générer au profit de l’ETAP des revenus à hauteur de 50%, sans pour autant exonérer l’investisseur étranger des opérations d’audit sur les dépenses.
Elle a annoncé, à cette occasion, qu’un groupe de travail a été formé pour assurer la concrétisation des principes de la convention internationale sur la transparence dans les industries extractives. Ce groupe est constitué de représentants du gouvernement, de l’ARP et de la société civile outre des responsables des entreprises pétrolières.
Elle a fait savoir qu’une conférence sur la transparence dans les industries extractives sera organisée en coopération avec les experts de la Banque mondiale (BM) et portera sur les expériences de l’Arménie et de la Roumanie dans le secteur énergétique.
