Tunisie-Fiscalité : Il n’y aura pas, en 2018, de contribution exceptionnelle

Fayçal Derbal, conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de la réforme fiscale, a mis à profit une table ronde organisée, mardi 18 juillet, par l’Institut tunisien des experts-comptables (ITEC) sur “la maîtrise du budget de l’Etat”, pour rassurer les entreprises qu’il n’y aura pas de contribution conjoncturelle exceptionnelle en 2018, comme celle de 2017, au profit du budget de l’Etat.

Pour mémoire, une contribution conjoncturelle exceptionnelle, fixée à 7,5% des bénéfices, au profit du budget de l’Etat a été instaurée par la loi de finances 2017. Presque toutes les entreprises sont concernées: les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), celles qui en sont exonérées, et les prestataires de services locaux soumise à l’impôt sur le revenu (coiffeurs, cafetiers, restaurateurs, promoteurs immobiliers, exportateurs…). Cette contribution, payable en 2017, varie selon le taux de soumission à l’IS, de 5.000 dinars (35%) à 500 dinars (10%), au minimum.

Rappelons également que cette contribution a été instituée malgré une vive opposition de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA).

Pour le patronat tunisien, cette contribution aurait pu être digérée n’eut été la difficile conjoncture économique dans laquelle évolue l’entreprise tunisienne, une conjoncture marquée par l’instabilité de la législation, la recrudescence du commerce parallèle, de la contrebande et la régularité de l’augmentation des salaires.

Les entreprises off-shore, appuyées par les Chambres mixtes, avaient elles aussi exprimé leur opposition à cette contribution…

Donc, face à cette fronde des entreprises, la suppression de cette contribution était inévitable pour 2018. Elle est même irrévocable suite aux événements survenus depuis le mois d’avril 2017, s’agissant, notamment, des augmentations rapides et rapprochées dans le temps du taux d’intérêt directeur de la Banque centrale, conjuguées à la forte dégringolade du dinar face aux principales monnaies d’endettement et d’investissement (euro, dollar…).

D’où cette décision du gouvernement de supprimer, pour l’exercice 2018, cette contribution conjoncturelle, de corriger le tir et de rassurer, par conséquent, les entreprises existantes et les potentiels investisseurs. La règle étant en principe de tout faire pour stimuler et booster tous genres d’investissements productifs et non pour le plomber.