Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ne décolère pas à propos du projet de loi sur l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption adopté le 19 juillet 2017. Il appelle tout simplement les députés à le rejeter.
Dans un enregistrement vidéo à l’adresse des députés diffusé mardi 25 juillet sur la page facebook de l’INLUCC, Chawki Tabib estime que les députés “ont adopté une loi régissant une instance constitutionnelle qui n’est pas constitutionnelle et incompatible avec les accords et conventions internationaux”.
“Cette instance sera démunie de prérogatives et incapable de mener à bien sa mission”, regrette-t-il fait, estimant que cette loi “constitue une régression par rapport à la Constitution et au décret créant l’Instance actuelle de lutte contre la corruption.
Tabib précise qu’il a tenu à diffuser cette vidéo pour répondre aux “allégations ciblant l’actuelle instance et son président en l’accusant de vouloir faire mainmise sur l’Etat, ôter la magistrature de ses prérogatives, emprisonner les personnes et les exproprier sans contrôle judiciaire”, outre l’intention qu’on lui prête “de se porter candidat pour la présidence de la prochaine instance après accord avec les blocs parlementaires influents pour le soutenir”.
“Je n’ai guère demandé ou exprimé l’intention de présider l’instance, tout le contraire, soit par le biais de mes déclarations à la presse ou lors d’entrevues avec des responsables d’institutions de l’Etat, car je perçois le danger qui plane sur l’instance”, a-t-il souligné.
Chawki Tabib s’est déclaré surpris par “la campagne systématique contre l’actuelle instance et son président à travers la publication d’articles et l’expression d’opinions tendancieux et pleins de contre-vérités”.
Au sujet de l’incompatibilité de la loi adoptée avec la Constitution, il a fait valoir que “les prérogatives accordées à l’instance sont insuffisantes et contre l’esprit de l’article 130 de la Constitution qui a délimité clairement ses missions”.
“Les agents de l’appareil d’investigation (des fonctionnaires recrutés par le conseil de l’instance) qui bénéficient de toutes les prérogatives seront une sorte de police judiciaire sous la tutelle du ministère public, ce qui constitue une entrave à la célérité de la réaction de l’instance et la collecte des informations sur le crime de corruption qui est souvent complexe et mettant en cause des parties multiples”, a-t-il ajouté.
Il a démenti par ailleurs avoir demandé des pouvoirs judiciaires à l’instance, mais a appelé à lui attribuer des prérogatives prévues par la Constitution, à savoir l’observation, l’investigation et le transfert des affaires de corruption à la justice.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mercredi 19 juillet cette loi par 116 voix pour, 10 voix contre et 5 abstentions, rappelle-t-on. Les 67 articles du projet de loi ont été adoptés après le rejet de la plupart des amendements, notamment ceux portant sur l’élargissement des prérogatives de l’instance.
