Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont décidé, jeudi 27 juillet, de différer la discussion générale pour procéder au vote, article par article, de la proposition amendant et complétant certains articles du règlement intérieur du Parlement, avec 96 voix pour et une abstention.
Le vice-président de l’ARP, Abdelfattah Mourou, a, toutefois, indiqué que le vote de la proposition d’amendement sera reporté jusqu’à la tenue de la réunion de la commission des compromis sur certains points litigieux, appelant le bureau de l’ARP à veiller à ce que la séance consacrée au vote se tient dans les plus brefs délais.
Pour le député Habib Khedher (bloc Ennahdha), les manquements et dysfonctionnements enregistrés lors de la première session parlementaire exige une révision rapide du règlement intérieur, précisant que les amendements proposés par le groupe parlementaire d’Ennahdha visent à conférer davantage de clarté, de transparence et d’efficacité au rendement de l’assemblée.
De son côté, le député Chaker Ayadi (bloc Nidaa Tounes) a estimé qu’il faut prendre en considération tous les points de vue concernant les propositions d’amendement, notamment ceux de la société civile et les représentants des groupes parlementaires, soulignant la nécessité d’amender le règlement intérieur après une évaluation effective du rendement de l’assemblée, notamment en se basant sur des statistiques précises et les avis des experts.
La députée Nozha Beyaoui (bloc Afek Tounes) a indiqué que son groupe parlementaire a proposé de tenir, à l’issue de chaque session parlementaire, une séance d’évaluation du rendement du bureau de l’ARP, des commissions et des travaux en plénière.
Répondant aux interventions des députés, la présidente de la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales, Kalthoum Badreddine, a rappelé que les propositions d’amendement sont le fruit d’un travail commun auquel ont été associés les différents blocs parlementaires. Elle a expliqué que le règlement intérieur tel qu’il a été adopté ne répond pas aux exigences de l’action parlementaire et à son efficacité s’agissant notamment des lacunes inhérentes à la question des absences, des compromis, des questions orales, des travaux des commissions et des séances d’audition du gouvernement.
L’amendement du règlement intérieur ne sera pas, selon elle, suffisant en l’absence de lois définissant l’indépendance administrative et financière du parlement et organisant les travaux des commissions.
Les propositions d’amendement des articles du règlement intérieur de l’ARP ont été présentées à la commission par les blocs Ennahdha, Al-Horra, Nidaa Tounes et Afek Tounes.
Plusieurs propositions consensuelles entre les différents groupes parlementaires ont été aussi présentées à la commission.
