Si tout se déroule comme prévu, les élections municipales se tiendront le 17 décembre 2017 sur la base de la loi organique du 14 février 2017 qui modifie et complète la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums. Certains estiment, toutefois, que les amendements concernant, précisément, la question de financement de la campagne électorale et le mode de scrutin lèsent la montée des compétences indépendantes.

En effet, Anouar Mnasri, membre de la Ligue des Femmes Electrices et de l’Association Thala solidaire, affirme que “le premier obstacle auquel pourraient faire face les candidats indépendants est celui du financement”, estimant que les listes partisanes, contrairement aux listes indépendantes, n’ont pas de contraintes financières. Elles sont soutenues et financées par les ressources de leurs partis.

Un problème de financement

Le constitutionnaliste Jawhar Ben Mbarek, président du Réseau “Doustourna”, partage cet avis, soulignant que le mode électoral tel que prévu par la loi électorale amendée réduit la chance des indépendants, et ce pour plusieurs raisons. “La première raison est d’ordre financier: les listes indépendantes vont désormais devoir assurer leur propre financement et récolter plus de 3% des voix pour pouvoir être remboursées après la proclamation des résultats, chose qui n’est pas toujours évidente surtout dans les grandes circonscriptions qui impliquent des moyens financiers et logistiques importants”.

Amendée en février 2017, la loi électorale comporte un nouvel article qui stipule qu’il est versé à chaque candidat ou liste candidate qui a recueilli au moins 3% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale une subvention publique forfaitaire au titre de remboursement des dépenses électorales, et ce après la proclamation des résultats définitifs des élections.

En 2011, lors des élections pour l’Assemblée nationale constituante (ANC), les candidats ont reçu le financement public avant le début de la campagne électorale. Ceux qui avaient obtenu moins de 3% des voix ont été appelés à rembourser l’Etat après la proclamation des résultats. Durant les élections législatives de 2014, les candidats ont reçu une partie de la subvention publique avant les élections et le reste après la proclamation des résultats.

Un mode de scrutin favorable aux grands partis

A la question du financement, s’ajoute le mode de vote qui, selon le constitutionnaliste, reproduira le même scénario des législatives de 2014, en favorisant largement la montée de grands partis comme Ennahdha et Nidaa Tounes. “Le mode de scrutin, même s’il adopte une dose de proportionnalité, favorise les partis les plus structurés et les plus outillés, financièrement et logistiquement”, affirme Jawher Ben Mbarek.

Ce mode de scrutin va favoriser la montée des grands partis à un premier rang et va permettre à des petits et moyens partis politiques d’avoir quelques sièges. Les indépendants seront au troisième rang et auront moins de chance de récolter des sièges, explique-t-il. Car l’application des restes forts, conditionnée par l’obtention d’au moins 3% des suffrages exprimés au niveau de la circonscription, va davantage limiter l’accès des compétences indépendantes aux conseils municipaux.

“Dans une circonscription électorale regroupant plus de 500.000 habitants comme Tunis, il serait quasi-impossible pour les indépendants de former des listes d’indépendants”. La loi électorale précise qu’elles ne sont pas admises à la répartition des sièges, les listes candidates qui ont recueilli moins de 3% des suffrages exprimés au niveau de la circonscription.

Sur ce sujet, Anouar Mnasri fait observer que les plus forts restes ne sont pris en compte que pour ceux qui ont récolté plus de 3% des voix. “Si cette condition introduite dans la loi électorale de 2017 vise à éviter la dispersion des voix, elle n’en demeure pas moins accablante pour les indépendants”, estime-t-il.

La loi électorale dispose, en effet, que le vote a lieu sur listes en un seul tour. Les sièges sont répartis au niveau des circonscriptions à la représentation proportionnelle aux plus forts restes. Si plus d’une liste sont candidates au niveau de la circonscription, les sièges sont répartis dans un premier temps sur la base du quotient électoral -le quotient électoral est déterminé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges réservés à la circonscription.

Le nombre des membres des conseils municipaux est fixé sur la base du nombre des habitants des municipalités conformément au dernier recensement officiel. Soit 12 membres pour les petites circonscriptions qui comptent moins de 10 000 habitants et jusqu’à 62 dans les grandes circonscriptions de plus de 500.000 habitants.

Adhésion et indépendance ne sont pas antinomiques 

Sur un autre plan, Anouar Mnasri considère que l’adhésion des indépendants aux listes partisanes ne risque pas d’influer sur leur statut d’’indépendants. Pour elle, les compétences indépendantes ont été assez formées pour ne pas s’aligner aux orientations et intérêts des partis politiques. D’ailleurs, les indépendants pourraient aider les partis politiques à se rapprocher davantage des citoyens. “Les élections municipales sont principalement des élections de proximité où le citoyen joue un rôle primordial”, souligne Mnasri, rappelant la décision d’Ennahdha d’associer, à hauteur de 50%, les indépendants dans ses listes.