Le dossier est, a priori, clos depuis le 11 juillet 2017. Ce jour-là, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi portant création du Conseil national du dialogue social (CNDS). Ce qui devrait, en principe, mettre fin à la grande controverse qui a accompagné la discussion de ce texte autour duquel deux camps se sont livrés une guerre sans merci. Avec d’un côté l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), et, de l’autre, la Confédération générale tunisienne du travail (CGTT), la Confédération des entreprises citoyennes du travail (CONECT) et le Syndicat des agriculteurs de Tunisie (SYNAGRI).
Ces trois dernières organisations, liguées au sein d’une sorte du «Front du refus», appelaient le législateur à opter pour un texte permettant à toutes les organisations sociales de faire partie du CNDS.
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De leur côté, l’UGTT et l’UTICA poussaient à une interprétation restrictive limitant ce droit à elles-mêmes. Ces deux organisations historiques ont fini par avoir gain de cause. Mais ce n’est pas fini, car le trio contestataire, estimant n’avoir perdu qu’une bataille, ne baisse pas les bras et entend continuer à se battre.
Pour Habib Guiza (secrétaire général de la CGTT), l’enjeu de la prochaine bataille est «le décret d’application (de la loi portant création du Conseil national du dialogue social)». Selon lui, ce texte «doit prendre en considération le pluralisme syndical consacré par la nouvelle loi».
D’ailleurs, révèle M. Guiza, la CGTT, CONECT et Synagri ont «envoyé une lettre aux trois présidents (président de la République, du gouvernement et de l’ARP, ndlr) pour défendre le principe de la représentativité proportionnelle». Et que feront-ils si le gouvernement reste sur sa position initiale? Si le gouvernement et le ministère des Affaires sociales produisent un décret limitant «la représentation (au sein du CNDS) à l’UGTT et à l’UTICA, nous réagirons. Car la loi tunisienne et le Bureau International du Travail (BIT) sont de notre côté. Nous avons même un jugement du tribunal administratif en notre faveur».
Par contre, M. Guiza ne fait aucunement confiance au ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, et l’accuse de partialité, dans ce dossier au moins. «Lors de la discussion du projet de loi en commission à l’ARP, nous avons pu convaincre les députés de notre point de vue, appelant à opter pour la représentativité proportionnelle, puisque l’article 35 de la Constitution et le Code du travail reconnaissent le pluralisme syndical, sans oublier le BIT qui, dans de multiples rapports, a appelé au respect de ce principe». Mais, accuse le secrétaire général de la CGTT, «il y a eu ensuite une complicité entre le ministre des Affaires sociales et l’UGTT pour faire pression sur la commission de l’ARP…».
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