La loi sur la réconciliation dans le domaine administratif, adoptée mercredi dernier, au terme de débats houleux au Parlement, ouvre la voie à la corruption, a estimé, lundi, le président du Centre international pour la justice transitionnelle, David Tolbert.
“Le passage de la loi sur la réconciliation porte un coup fatal à la législation en vigueur ainsi qu’à l’ensemble des instituions incarnant la lutte contre la corruption”, a-t-il ajouté, cité dans un communiqué du Centre.
D’après Tolbert, cette loi n’a aucun lien avec la réconciliation dans la mesure où elle favorise l’impunité et offre une amnistie aux responsables de l’Etat ayant servi sous l’ancien régime.
Selon lui, cette loi suscite la controverse depuis plus de deux ans. Elle a été contestée par la société civile tunisienne ainsi que par plusiuers organismes internationaux dont le Centre international pour la justice transitionnelle.
Pour la présidente de l’ICTJ, section Tunisie, Salwa El-Gantri, cette loi vient protéger les fonctionnaires et les responsables de l’ancien régime poursuivis pour corruption. “La loi en question offre une amnistie et non pas une réconciliation dans la mesure où les fonctionnaires corrompus ne seront pas traduits devant la Justice”, a-t-elle déploré.
Le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif a été approuvé par 117 élus à l’issue d’une journée de débats houleux au cours de laquelle les députés ont échangé accusations et insultes. Plusieurs élus ont boycotté le vote.
Devant le Parlement, des dizaines de personnes ont manifesté contre le texte à l’appel du Collectif “Manich Msamah” (Je ne pardonnerai pas).