Le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif, adopté mercredi 13 septembre, au terme de débats houleux au Parlement, est entaché d’irrégularités juridiques, selon l’Association des magistrats tunisiens (AMT).
“L’adoption dudit projet de loi en dehors du cadre de la Justice transitionnelle constitue une atteinte à l’indépendance de la magistrature”, s’indigne l’Association, s’opposant à cette loi dans la mesure où elle est entachée d’irrégularités juridiques et fondée sur une vision contraire aux dispositions de la nouvelle Constitution et des principes de la justice.
“La loi en question porte un coup fatal à la démocratie et à l’institution de la justice dès lors qu’elle viole les dispositions des articles 110 et 114 de la Constitution”, a-t-elle déploré.
Selon l’AMT, le projet de loi relatif à la réconciliation administrative mettra le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) face à l’épreuve pour conforter son rôle dans la garantie de l’indépendance de la Justice.
“Le texte de loi concernant les fonctionnaires accusés d’implication dans des faits de corruption administrative et n’ayant pas touché de pots-de-vin comporte d’énormes contradictions”, a-t-elle noté.
Le Parlement avait adopté, mercredi dernier, malgré la virulente opposition de plusieurs députés, le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif, défendu principalement par la coalition au pouvoir mais décrié par la société civile car accusé de “blanchir les corrompus”.
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