La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée “Police Fiscale” dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en service à partir de janvier 2018. Elle sera opérationnelle, dans une première étape, dans le Grand Tunis.
Ce corps, créé en vertu de l’article 33 de la Loi de finances 2017, sera composé de 50 cadres dont 10 cadres de la douane tunisienne et 40 cadres des bureaux de contrôle des impôts.
La brigade, qui relève de la Direction générale des impôts au ministère des Finances, sera chargée, notamment, de la réalisation d’enquêtes fiscales et de fournir l’information aux structures de contrôle relevant du département des Finances pour que celles-ci mènent, à leur tour, des contrôles et des investigations.
Les agents de la police fiscale ont été reconnus comme des “assistants du procureur de la République”, selon les dispositions de l’article 33 de la Loi des finances 2017. Ils aideront ainsi les procureurs de la République à concevoir et enquêter sur les infractions fiscales et pourront aussi mener des investigations sur des personnes soupçonnées d’évasion fiscale.
La police fiscale pourrait coopérer, d’après la même source, avec les structures concernées par la lutte contre la corruption, dont l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et aussi avec les ONG pour collecter des informations sur les soupçons d’évasion fiscale.
