Le projet de loi des finances de l’exercice 2018 propose de renoncer au régime fiscal forfaitaire auquel sont soumis 350.000 contribuables. Selon ledit projet de loi, présenté vendredi 22 septembre, lors de la réunion du Conseil national de la fiscalité, tenu sous la présidence du ministre des Finances, Ridha Chalghoum, les agents soumis au régime forfaitaire seront dans l’obligation de tenir une comptabilité simplifiée et d’adhérer au régime réel.
Cependant, cette décision présentée par le ministre des Finances aux membres du conseil est susceptible de toucher les petits métiers qui ne peuvent pas faire face à la charge de tenir une comptabilité simplifiée, selon Taouifik Laâribi, membre du bureau exécutif de l’Union tunisienne de l’industrie du commerce et de l’artisanat (UTICA), exprimant l’opposition de son organisation à cette mesure.
“Il faut exclure certains secteurs qualifiés “d’intrus” du régime forfaitaire … mais il est important de garder ce régime et de l’orienter vers les secteurs nécessitant un régime fiscal spécifique”.
De l’autre côté, les représentants du ministère des Finances au conseil ont indiqué que cette mesure est à même de favoriser plus de transparence et d’équité fiscale, d’autant plus que plusieurs secteurs soumis au régime forfaitaire réalisent des bénéfices et recettes importants, à l’instar ce ceux de la vente de prêt à porter, des parfumeries, des bijouteries, de la vente des produits paramédicaux, des opticiens, de la location de voitures, de la vente des meubles et d‘ameublement, des salles de fête, des stations thermales…
Le ministère des Finances a entamé, depuis 2015, dans le cadre d’une stratégie de réforme fiscale, des mesures visant à faire sortir 68 secteurs professionnels du régime forfaitaire, lesquels représentent 60% des contribuables, en vue de les faire passer au régime réel.
Le projet de loi des finances 2018 comporte dans sa première version environ 54 articles. Les membres du conseil sont opposés à certains articles, notamment ceux concernant des mesures fiscales.
Laâribi a souligné que le document préliminaire du projet de loi des finances 2018 propose la révision de l’impôt sur la consommation appliqué sur les motocycles pour atteindre un taux de 80%. Il se dit étonné de cette mesure qui pourrait entraîner la hausse des prix des motos utilisées par certaines catégories sociales à faible revenu, au moment où les Yachts et les voitures de luxe sont soumis à un taux de consommation de près de 30%.
Il propose donc que les motocycles, dont la capacité de réservoirs ne dépasse pas 125 cm cubes, soient exclus.
