“L’Instance Vérité et Dignité (IVD) va poursuivre son travail. Elle n’est pas concernée par la Loi sur la réconciliation administrative”, a indiqué, mardi 26 septembre, la présidente de l’Instance, Sihem Ben Sedrine.
Adopté le 13 septembre 2017, avec 117 voix pour, 9 voix contre et une seule abstention, le projet de loi sur la réconciliation fait face, depuis 2015, à une large opposition de la société civile, de plusieurs organisations, partis politiques et personnalités nationales.
“En adoptant cette loi, l’Etat cherche à entraver le processus d’arbitrage et de réconciliation”, a-t-elle lancé lors d’une conférence organisée par l’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT) sur le thème “la loi sur la réconciliation administrative et le processus de la justice judiciaire”.
“Ignoré par le parlement, le mécanisme d’arbitrage et de réconciliation ne se contente pas uniquement du traitement des dossiers des hommes d’affaires, mais aussi de ceux des fonctionnaires et assimilés”, a-t-elle tenu à rappeler.
Selon Ben Sedrine, “l’Instance Vérité et Dignité avait déjà auditionné des fonctionnaires et assimilés concernés par l’article 96 du Code pénal”.
Accusés en vertu, de cet article, d’avoir usé de leur qualité et procuré à eux-mêmes ou à un tiers un avantage injustifié, ces fonctionnaires ont indiqué qu’ils n’avaient procuré à eux-mêmes aucun avantage injustifié, alors que des documents et des preuves à l’appui ont établi qu’ils avaient obtenu des biens et des fonds pendant l’ancien régime, a-t-elle souligné.
