L’événement économique a été créé, vendredi 29 septembre 2017, par Mabrouk Korchid, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières : le ministre a fait le déplacement au village Nasr à Meknassy (gouvernorat de Sidi Bouzid) pour distribuer des titres de propriété à une cinquantaine d’exploitants agricoles.
Ces derniers exploitaient, depuis les années 70, en qualité de “locataires des parcelles domaniales à vocation agricole“ sans détenir des attestations de propriété. Aujourd’hui c’est fait. Avec cette main levée, ces agriculteurs ont désormais des documents officiels reconnaissant leur droit de propriété sur ces terres.
Ainsi, après cinquante ans, ces agriculteurs ont pu accéder à la légalité de l’appropriation de leur terre.
Cette initiative s’inscrit du reste dans le cadre d’un programme national visant à faire accéder à la propriété des centaines de milliers d’exploitants agricoles locataires de terres domaniales depuis les années soixante et d’habitants résidant dans des logements construits sur des terres de l’Etat.
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Les Bouzidis récoltent le fruit de la révolte
S’exprimant au journal de 20 heures sur la chaîne El Watania I, un des bénéficiaires de cette initiative, un Bouzidi convaincu, a déclaré avec émotion que c’est grâce à “la révolte du 14 janvier 2011 que la formalisation de leur situation a pu avoir lieu”.
Il y a là une évolution majeure dans les mentalités: les Tunisiens ne félicitent plus le gouvernement ou le responsable dépêché sur place, mais rendent hommage à un acte d’évolution sociale, le soulèvement du 14 janvier 2011.
Par delà cet événement d’actualité qui a apporté de la joie aux agriculteurs du village Nasr, à Meknassy, il faut reconnaître que la formalisation de l’économie du pays fait de plus en plus l’objet d’une forte demande sociale.
L’UTICA plaide pour une formalisation de l’économie
La Centrale patronale (UTICA) en a fait une proposition majeure dans le cadre du projet de loi des finances 2018. Pour l’UTICA, «cette formalisation est de nature à donner un nouveau souffle à l’économie tunisienne». Elle suggère «des actions structurelles de formalisation de toute l’économie tunisienne» touchant la valorisation du “capital mort“ (titres de propriété, fonds de commerce, fiscalité, couverture sociale, etc.).
Le capital mort étant, selon son théoricien, l’économiste de développement, le Péruvien Hernando de Soto*, “une richesse non liquide qu’on ne peut ni vendre, ni transmettre, ni s’en servir (hypothèque) pour augmenter leur richesse et produire du capital”.
D’ailleurs, au regard des blocages générés par la complexité du foncier en Tunisie et de leur impact négatif vérifié sur le développement du pays, les cadres et décideurs du pays ont tout intérêt à lire le livre d’Hernando de Seto “Le Mystère du capital: pourquoi le capitalisme triomphe en Occident et échoue partout ailleurs”.
L’accès à la propriété, le remède pour en finir avec l’informel ?
Pour ce penseur, «le développement des pays pauvres passe par la reconnaissance des biens de propriété, levier indispensable pour rendre visible l’économie informelle (50% de l’économie tunisienne)».
Il estime que «l’immense majorité des gens dits “pauvres” vivent, certes, en dehors du système légal dans les pays en développement, mais travaillent et créent de la richesse, voire une économie de marché extralégale qui les maintient dans la pauvreté pour deux raisons: parce qu’ils ne sont pas intégrés dans le système de propriété formelle et pace qu’ils sont mis à l’écart de l’économie formelle par des lois discriminatoires et par la bureaucratie». «Leur possession des biens qu’ils gèrent, explique-t-il, ne repose que sur des arrangements locaux, la confiance de leur voisinage».
Sur la base de ce constat, le penseur péruvien conseille aux pays en développement (PED) comme la Tunisie «d’intégrer les ressources des pauvres dans un cadre organisé et cohérent et de se rendre compte qu’elles sont très supérieures à celles des gouvernements».
«Aujourd’hui, relève-t-il, nombre d’économistes assurent que le capitalisme profite au plus grand nombre, comme en Chine ou en Inde…».
Cela pour dire au final que l’accès de tous à la propriété est un préalable à la démocratisation du capitalisme. C’est le capitalisme à la Thatcher… entendre par-là, haro aux autorisations administratives discriminatoires, à la bureaucratie et donc à la corruption.
Nous sommes bien loin de l’époque où Karl Marx disait “la propriété c’est le vol”. De nos jours la propriété c’est “l’envol”, voire le prérequis pour s’émanciper économiquement, socialement et politiquement. A méditer.
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Court extrait (amazon.fr)
* Les pauvres du tiers monde sont plus riches qu’on ne le croit. Mais, explique Hernando de Soto, les biens qu’ils possèdent constituent un “capital mort”, et ce à cause de l’inadaptation du système juridique de la propriété. Tel homme possédera, par exemple, une maison, mais faute d’un titre de propriété officiel, il ne pourra s’en servir pour emprunter et créer une entreprise. Au Pérou, pour obtenir les documents rendant légale une fabrique textile équipée de deux machines à coudre, il faut effectuer dans les services administratifs un périple de 300 jours, à raison de 6 heures par jour… Le résultat n’est pas surprenant : les populations gonflent peu à peu les rangs du secteur “extralégal” -qui regroupe entre 50 et 75% de la main-d’œuvre des pays émergents.
Il faut donc mettre au point des processus de légalisation massive, en s’appuyant sur les règles consensuelles des clandestins eux-mêmes, pour savoir qui peut légitimement se dire propriétaire de quoi. Ce qui revient aussi à imiter ce qu’ont fait les pays occidentaux au cours des siècles passés, notamment les Etats-Unis qui, en régularisant la situation de millions de pionniers, ont su se transformer en une économie moderne. La pauvreté n’est pas une fatalité. Pour changer le monde, il faut commencer par changer notre regard sur lui. Clair et bien étayé, “Le Mystère du capital“ nous invite à cette conversion nécessaire.
