Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a passé en revue lors de sa réunion mardi les projets de loi soumis par la présidence du gouvernement. Ces 10 projets de loi, dont 5 portant sur des accords de prêt, ont été transférés aux commissions parlementaires pour examen.
Une seule proposition de loi a été présentée par des députés. Elle concerne l’amendement de certains articles du Code du statut personnel (CSP).
Parmi ces projets cités dans un communiqué de l’ARP, le projet de loi n°75-2017 portant approbation en faveur de l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie (BCT) sous forme de souscription de la Banque nationale du Qatar (Qatar National Bank-QNB). Ce projet de loi a été soumis pour examen à la commission des finances, de planification et de développement. Il s’inscrit dans le cadre de la concrétisation des accords issus de la Conférence internationale sur l’investissement “Tunisia 2020”.
Autre projet soumis à la commission des finances: projet de loi n°84-2017 portant approbation de l’accord de crédit conclu en juillet dernier entre le gouvernement tunisien et le Fonds saoudien pour le développement destiné au financement du projet de logement social.
Le bureau de l’ARP a également soumis à la commission des finances, le projet de loi n°82-2017 portant approbation de l’accord de crédit conclu le 11 juillet 2017 entre le gouvernement tunisien et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour le financement de l’autoroute Tunis-Jelma (Sidi Bouzid) sur un tronçon de 186 kilomètres.
La commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes examinera le projet de loi soumis par la présidence du gouvernement accordant un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections présidentielle, législatives, régionales et municipales.
La proposition de loi présentée au parlement par 14 députés porte sur l’amendement du Livre Sept et des articles 77, 78, 79 et 80 du CSP concernant les dispositions relatives à l’enfant trouvé. Adressée au bureau de l’ARP, la proposition de loi a été soumise pour examen à la commission de la santé et des affaires sociales.
Pour sa part, la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services liés examinera 4 projets de loi portant notamment changement du statut juridique de l’opérateur Tunisie Telecom et renforcement des efforts de protection de l’environnement et de la richesse halieutique.
