Les membres de l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) considèrent que la loi de réconciliation administrative adoptée récemment par le Parlement “est une loi d’amnistie qui favorise l’impunité et n’a aucun rapport avec la réconciliation”.
Mercredi 4 courant, lors d’une conférence de presse à Tunis, ils ont exprimé la crainte que les recours contre cette loi ne soient pas examinés par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi en raison de la pression exercée sur certains de ses membres. “Ne pas examiner les recours implique l’envoi de la loi au Président de la République pour qu’elle soit paraphée et ensuite publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT)”, ont-ils averti.
Selon le président de l’Association, Yassine Younsi, la loi de réconciliation administrative “va amnistier bon nombre de cadres administratifs sans passer par les mesures de la justice transitionnelle ni avouer la vérité aux instances constitutionnelles compétentes”.
L’ATJA est prête à participer à tous les mouvements de protestation pour empêcher la mise en application de cette loi, a-t-il affirmé.
De son côté, le député Fayçal Tebini a déclaré que “le chef de l’Etat avait proposé une loi légalisant la corruption afin d’honorer ses promesses électorales envers les corrompus qui ont financé sa campagne”. Selon lui, faire passer cette loi au cours d’une session extraordinaire est contraire au règlement intérieur de l’ARP.
Pour sa part, la députée du Courant démocrate Samia Abbou estime que cette loi a été adoptée “par la logique de la force et de manière illégitime” dans la mesure où l’ordre du jour de la plénière a été modifié sans formuler une nouvelle motion et sans attendre l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Elle assure que les médias ont été manipulés pour ne pas couvrir les protestations des membres de l’opposition en plénière.
Par ailleurs, le porte-parole de la campagne “Menich Msemeh”, Charfeddine Kellil, a souligné que “la version finale de la loi est encore plus grave que la première présentée par la présidence de la République”.
L’avocat a, en outre, estimé que le président du parlement a induit en erreur l’opinion publique en déclarant que le CSM a été mis au courant 48h à l’avance au sujet la tenue de la séance plénière extraordinaire.
